Arrêtés

Stationnements réservés aux détenteurs des cartes G.I.C, G.IG. et C.M.I.

Arrêté municipal permanent n° 2017/247

Objet : Stationnements réservés aux détenteurs des cartes G.I.C, G.IG. et C.M.I.  

Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,
Vu le Code de la Route, notamment l'articleR 417-11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2212-2 alinéa 3
Vu le Code de l'Action sociale et familiale, notamment l'article L 241
Vu l'Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété.
Vu la demande présentée par Monsieur le Maire de la Ville de NYONS (Drôme).
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de police nécessaires concernant le stationnement, notamment celui réservé aux personnes handicapées.
Considérant qu'il appartient au maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération.

Arrêtons


Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés municipaux n° 2015/20 du 19/0 1/2015, no 20 15/182 du 20/07/2015 et n°20 15/167 article 2, 3 et 4 du 25/06116.

Article 2 : La liste des emplacements réservés aux détenteurs de cartes G.l.C, G.I.G et C.M.l. (carte mobilité inclusion, en vigueur depuis le l cr janvier 20 17)_ a été complétée comme suit :

1 emplacement Rue Escoffier (Hôtel les oliviers)  1 emplacement Promenade de la Digue (face aire camping-car) 
2 emplacements Place J. Buffaven 5 emplacements Promenade de la Digue (piscine)
1 emplacement Place Libération Nord (Hôtel Colombet) 2 emplacements Parking Grande Prairie
2 emplacements Place Libération Nord (fontaine) 1 emplacement Parking Olivier de Serres
6 emplacements Place Libération Sud 4 emplacements Z.C. les Oliviers
2 emplacements Promenade de la Digue (Vinaigrerie) 1 emplacement route de Montélimar (entrée Cols des oliviers)
1 emplacement Place Saint Césaire 1 emplacement 8 avenue de Venterol
1 emplacement Place du Docteur Bourdongle 3 emplacements 31 avenue de Venterol
1 emplacement Place de l'ancienne Mairie 1 emplacement 34 avenue Frédéric Mistral
1 emplacement Place Jules Laurent 1 emplacement Chemin des Tuilières (école)
1 emplacement 5 rue de la maladrerie 1 emplacement 52 avenue Frédéric Mistral
1 emplacement 5 rue des Oliviers 1 emplacement rue de Sauve (école)
1 emplacement 3 rue Ferdinand Vigne 3 emplacements Route d'Orange
1 emplacement 43 Avenue Henri Rochier 1 emplacement face au 27 Rue Henri Bosco
1 emplacement Avenue Henri Rochier (la poste) 1 emplacement Rue de la Charrette Bleue
4 emplacements Place de la République 5 emplacements Rue Georges Croiset
1 emplacement Parking Roulet 2 emplacements Rue Ferdinand Fert
1 emplacement Avenue de Verdun (Centre des P'tits Bouts) 2 emplacements Rue Claude Floret
2 emplacements Rue Théodore Dumont 2 emplacements 465 Rue Guillaume de Pays
5 emplacements Route des Rieux 2 emplacements Rue Lisbonne
1 emplacement Promenade de la Digue (derrière Maison de Pays) 2 emplacements Rue Félix Maurent
1 emplacement Rue Mechernich  


Article 3 : Les utilisateurs de ces places Réservées doivent être titulaires d'une carte GIC ou GlG ou CMT, leurs véhicules doivent être pourvus d'un signe distinctif attestant qu'ils sont affectés au transport d'une personne titulaire de l'une de ces cartes.

Article 4 : Toute utilisation indue constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 5 : Pour cela la signalisation verticale (les panneaux règlemcntaires de type CE14 et B6d) et horizontale seront mis en place.
Article 6: Recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Fait à Nyons, le 4 Octobre 2017
Pour copie conforme

Le Maire,
Pierre COMBES

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