Arrêtés

Interdiction de stationnement et de circulation - Accès à la maison des sports

Arrêté municipal permanent n° 2017/238

Objet : Interdiction de stationnement et de circulation           

                                       
Nous,  Pierre COMBES, maire de Nyons,Vu le Code de la Route.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.Vu l'Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété.Vu la demande présentée par Monsieur le Maire de la Ville de NYONS (Drôme).
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la sécurité des piétons.Considérant que, régulièrement des stationnements, arrêts ou circulation de véhicules gênent l’accès carrossable des riverains.Considérant que suite à la réunion entre la municipalité et les riverains du 14 mars 2017, il en ressort qu’une barrière motorisée va être mise en place pour éviter toute circulation, stationnement et arrêt sur la voie accédant à la maison des sports (riverains inclus).Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.

Arrêtons

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 2017/230 du 12/09/2017.
Article 2 : Mise en place d’une barrière motorisée à la promenade de la Digue, plus précisément à l’entrée de  l’impasse (n°118) donnant accès à la maison des sports.
Article 3 : À compter du 03 octobre 2017 la circulation, l’arrêt et le stationnement seront  interdits devant et après la barrière motorisée. Sauf véhicules de secours, de services publics et aux personnes détentrices du badge magnétique.
Article 4 : Lors de la réunion du 14 mars 2017 entre la municipalité et les riverains, il a été convenu que les riverains détenteurs du badge magnétique devront se conformer à l’article 2, de ce fait stationner leur véhicule dans leur propriété ou sur le parking public qui se trouve à proximité.
Article 5 : Pour cela les panneaux règlementaires B1, B6d et M6A et une barrière motorisée seront mis en place par les services techniques.
Article 6 : Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévu par l'article R.417-10 du code de la Route.
Article 7 : RecoursLe présent arrêté  est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale de Nyons, la Police Municipale et les services techniques.Fait à Nyons, 22 septembre 2017Le Maire,Pierre COMBES

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