Arrêtés

Travaux de démolition dans un appartement rue des Déporté

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2017/83

 

Objet : Travaux de Démolition dans un appartement.

Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, Police, du Livre II de la deuxième partie,

Vu les arrêtés n° 74 et 75 du 07 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,

Vu la demande présentée par l'Entreprise BATINYONS "La Farigoule Avenue de la Résistance" Mirabel -Aux -Baronnies 26110.

Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.

 

Arrêtons

Article 1 : Afin de procéder à la "démolition" dans l'appartement au 46 rue des Déporté, pour le compte de DAH. L'entreprise demande de stationner à proximité de l'appartement pour enlever les gravats.

L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux.

Le 01 Mai 2017 au 31 mai 2017

De 08H00 heures 00 à 18H00 heures 00

 

Article 2 : Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public ou privé défini ci-après qu’en possession du présent arrêté qui sera affiché en permanence, visible du domaine public ainsi que les éventuelles autres autorisations, qui devront pouvoir être produites à toute réquisition des services de Police, de Gendarmerie, et de ceux de la ville

 

Article 3 : Signalisation

Le demandeur devra mettre en place 7 jours avant les travaux, la signalisation complète de l’occupation accordée.

Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévu par l'article R 417-10 du code de la route.

 

Article 4 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

Article 5 : Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, tout recours devra être présenté devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

 

Article 6 : La Gendarmerie de Nyons, M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Poste de Police Municipale, les Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

 

Fait à Nyons, le 06Avril 2017

Le Maire,

Pierre COMBES

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