Arrêtés

Organisation de la fête de la moto" Bourse d'échange moto"

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2017/78

OBJET : Organisation de la fête de la moto" Bourse d'échange moto"

Nous, Pierre COMBES maire de NYONS

Vu le code de la route et ses décrets subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, POLICE du livre II de la deuxième partie,

Vu les arrêtés n°74 et 75 du 7 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,

Vu l’arrêté municipal n° 263 du 8 décembre 2016 règlementant la circulation et le stationnement lors des manifestations festives, sportives et thématiques,

Vu la demande présentée par le Président Monsieur Anthony JUTGE,52 Avenue Frédéric Mistral 26110 Nyons.

Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,

 

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'organisation de la fête de la moto "Bourse d'échange moto"

Le samedi 13 Mai 2017 au dimanche 14 Mai 2017

de 14H00 à 20H00

A cette occasion, la circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité de la place Olivier de Serres.

 

ARTICLE 2 : Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public ou privé défini ci-après qu’en possession du présent arrêté qui sera affiché en permanence, visible du domaine public ainsi que les éventuelles autres autorisations, qui devront pouvoir être produites à toute réquisition des services de Police, de Gendarmerie, et de ceux de la ville.

 

ARTICLE 3 : Infractions au Code de la Route

La signalisation réglementaire amovible ou fixe sera mise en place au moins 48 heures avant le début de la manifestation par les services techniques municipaux. Les véhicules en stationnement gênant feront l’objet d’une mise en fourrière (article R417-10 ou article R417-12 du Code de la Route).

 

ARTICLE 4 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

ARTICLE 5 : Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, tout recours devra être présenté devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

 

ARTICLE 6 : La Gendarmerie de Nyons, M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Poste de Police Municipale, les Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

 

Fait à Nyons, le 05 Avril 2017

Le Maire,

Pierre COMBES

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