Arrêtés

Marché provençal

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2017/71

Objet : marché provençal du 14 mai au 17 septembre 2017


Nous, Pierre COMBES maire de NYONS
Vu le code de la route et ses décrets subséquents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, POLICE du livre II de la deuxième partie,
Vu les arrêtés n°74 et 75 du 7 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,
Vu l’arrêté municipal du 11 avril 2006 portant réglementation des marchés de Nyons,
Vu l’arrêté municipal du 12 juin 1989 portant création et organisation d’un marché « Provençal » dans la vieille ville,
Vu l’avis favorable du conseil municipal

 

Arrêtons

ARTICLE 1 : l’arrêté municipal n° 53/89 du 12 juin 1989 portant création d’un Marché Provençal, est reconduit dans les conditions identiques :
- place du Dr. Bourdongle, rue de la Résistance, place Barrillon, rue des Déportés,
Place J. Laurent.
du 14 mai au 17 septembre 2017

 

ARTICLE 2 : règlement
 Les places sont attribuées avant la saison et seulement en abonnement
 Une absence de 3 marchés pendant la saison entraînera la radiation de l’abonné pour l’année suivante.
 Les abonnements seront encaissés par un titre de recette avant la fin du mois de juin.
 Les commerçants doivent installer leurs étals entre 06h00 et 08h00, le rechargement sera effectué entre 12h30 et 14h00 au plus tard.
 Le règlement des foires et marchés de Nyons est applicable pour le marché provençal
Toute infraction aux règlements entraînera la radiation du contrevenant.

 

ARTICLE 3 : Les commerçants veilleront à se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté, notamment maintenir un couloir de sécurité en périphérie de la place du Dr. Bourdongle afin de permettre l’accès des véhicules de secours.

 

ARTICLE 4 : Pour sécuriser les piétons, la circulation sur le pont Roman sera interdite
de 9H00 à 13H00.
Des potelets seront mis en place pour obstruer la voie de circulation.

 

ARTICLE 5 : le stationnement sera interdit dans l’emprise du marché de 06h00 à 14h00.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière.

 

ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de NYONS, les sapeurs pompiers de Nyons, le Chef de Poste de Police Municipale et les Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Nyons, le 23 mars 2017
Le Maire,
Pierre COMBES.

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