Arrêtés

Reconstruction de l'hôpital de Nyons

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2016/165

Objet : reconstruction de l’hôpital de NYONS

 

Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, Police, du Livre II de la deuxième partie,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2003 fixant le tarif des redevances pour occupation du domaine public communal,

Vu les arrêtés n° 74 et 75 du 07 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Vu la demande présentée par EIFFAGE-Construction, route de Montelier 26906 Valence cedex 9.

Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.

 

Arrêtons

Article 1 : Afin de procéder à la reconstruction de l’hôpital de NYONS, le demandeur est autorisé à modifier la circulation et le stationnement square des Récollets et Avenue Paul Laurens correspondant à la troisième phase de travaux selon les dispositions suivantes :

- Le stationnement sera interdit Square des récollets.

- La circulation sera interdite Square des Récollets, dans le sens du parking Grande Prairie à l'avenue Paul Laurens,

- les véhicules qui viennent livrer la presse VIAL la boulangerie MODENA, les camions benne qui ramassent les containers à poubelle de l'hôpital pourront déroger à ce règlement

- Le passage piéton « petit canal » permettant l’accès au square des Récollets à la Rue Jules Bernard sera fermé et interdit aux piétons.

- 2 Places de stationnement seront condamnées Avenue Paul Laurens (face au garage Citroën) permettant l’accès au chantier.

- du lundi 1er Aout 2016 au 30 Mars 2018

Il ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public ou privé défini ci-après qu’en possession du présent arrêté qui sera affiché en permanence, visible du domaine public.

Le chantier sera délimité par des barrières en tôles de métal.

 

Article 2 :

Signalisation réglementaire.

Le demandeur devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier à compter du Lundi 1er Aout 2016.

Sur les stationnements réservés, des panneaux d’interdiction de stationner de type B6d accompagné d’un panneau M8F seront mise en place ainsi qu’un balisage de couleur au sol.

Il veillera à ne pas effectuer de livraisons le jeudi matin, jour de marché.

Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté, ainsi que de l’éventuelle autorisation rectificative d’occupation.

 

Article 3 :

Les travaux ne devront en aucun cas interrompre la circulation des piétons ainsi que l’accès des riverains à leur habitat.

La dépose et la repose des équipements ou mobiliers urbains sont à la charge de l’entreprise du demandeur.

 

Article 4 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

Article 5 : M. le Directeur Général des Services, le Service de Police Municipale, les Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

 

Fait à Nyons, le 25 janvier 2016.

Le Maire,

Pierre COMBES.

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