Arrêtés

Stationnement et circulation interdits sur places et parking lors de manifestations festives

Extrait du registre des arrêtés du maire du 11 août 2016      

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2016/182


Stationnement et circulation interdits sur l’ensemble des places et parkings lors de manifestations festives, sportives et thématiques

Nous,  Pierre COMBES, maire de Nyons,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, Police, du Livre II de la deuxième partie,

Vu les arrêtés n° 74 et 75 du 07 juin 1971 et les additifs s’y rapportant, réglementant la circulation et le stationnement,

Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement pour le bon déroulement de manifestations festives, sportives et thématiques dans la ville de NYONS.

Arrêtons

Article 1

La ville de Nyons et ses partenaires organisent toute l’année des manifestations festives, sportives et thématiques.

Article 2

Ces dernières étant nombreuses et rapprochées, afin de faciliter l’installation des moyens matériels propres à chaque manifestation, le stationnement  et la circulation sont interdits  pour chacune des dates concernées sur les places J. Buffaven, Libération Nord et Sud, du Docteur Bourdongle, Barillon, Jules Laurent, Olivier de Serre, Grande Prairie, promenade de la Digue et du skate Park.

Article 3

La signalisation règlementaire amovible ou fixe sera mise en place au moins 48 heures avant le début de chaque manifestation. Les véhicules en stationnement gênant seront traités conformément au Code de la Route.

Article 4

La Mairie de NYONS met par ailleurs à disposition du public la liste des manifestations concernées sur son site internet.

Article 5

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Nyons, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Nyons, le 11 août 2016

Le Maire,
Pierre COMBES

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