Conseils municipaux

Conseil du 2 octobre 2017

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 2 octobre 2017


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 15 octobre 2017.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :


M. Thierry DAYRE qui a donné procuration à M. Pierre COMBES
M. Jean-Claude METRAL << M. Jean-Luc GREGOIRE
M. Jean-Claude ARMAND << M. Didier ROUSSELLE
Mme Elisabeth HAUWUY << Mme Aline JOURDAN
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Marie-Christine LAURENT
Mme Marie KUBINA  << M. Jean-Jacques AYMARD
Mme Aurore AMOURDEDIEU << M. Alain REYNAUD

M. Christian TEULADE est nommé Secrétaire de séance.

Absents : M. Daniel MOUTARD et Mme Marianne BELHADJ

DECISIONS

  • N° 90 du 6 septembre 2017 relative à une convention avec la société SANISPHERE (SAINT FERREOL TRENTE PAS – 26110) pour la maintenance des toilettes sèches publiques, implantées Promenade de la Digue. Dépense : 3 000 € HT (répartie comme suit : 580 € HT en 2017 - 590 € HT en 2018 - 600 € HT en 2019 - 610 € HT en 2020 - 620 € HT en 2021).     
  • N° 91 du 4 septembre 2017 relative à un contrat avec Mme Patricia EMMANUEL-COHEN, auto-entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi. (Périodes 2 et 3). Dépense : 35 € par heure d’animation.     
  • N° 92 du 4 septembre 2017 relative à un contrat avec M. Laurent MAINGOT, auto-entrepreneur (SAINT FERREOL TRENTE PAS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi.  (Sur la durée de l’année scolaire 2017/2018). Dépense : 35 € par heure d’animation.     
  • N° 93 du 4 septembre 2017 relative à un contrat avec Mme Céline LEMAITRE, auto-entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi. Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi (Sur la durée de l’année scolaire 2017/2018). Dépense : 35 € par heure d’animation.     
  • N° 94 du 4 septembre 2017 relative à un contrat avec Mme Gaïa du RIVAU, auto-entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi  (Sur la durée de l’année scolaire 2017/2018). Dépense : 35 € par heure d’animation.     
  • N° 95 du 6 septembre 2017 relative à un contrat avec l’association Les Petits Ateliers Animés, (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le vendredi (Période 1) – le mardi (Périodes 2, 3 et 4) le jeudi (Période 5). Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi (Périodes 1, 2, 3 et 4) – le vendredi (Période 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.     
  • N° 96 du 6 septembre 2017 relative à un contrat avec Mme Fanny RICHARD, auto-entrepreneuse (MIRABEL AUX BARONNIES), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi (Période 1) – le vendredi (Période 3). Dépense : 35 € par heure d’animation.     
  • N° 97 du 7 septembre 2017 relative à un marché avec l’agence PLANISPHERE (VAISON LA ROMAINE), pour une mission de Maîtrise d’œuvre dans le cadre du réaménagement du réseau d’assainissement de la Promenade de la Digue. Dépense : 8 400 € HT.     N° 98 du 25 août 2017 relative à la prise en charge par la municipalité des frais d’hébergement des dix personnes de la délégation allemande à l’occasion des 50 ans du JUMELAGE NYONS MECHERNICH, du 25 au 28 août 2017.
    Dépense :
    -    HOTEL LA CARAVELLE :    1 434,60 € TTC.
    -    HOTEL COLOMBET :     926,40 € TTC.
    En préambule, M. le Maire informe qu’en raison d’un délai insuffisant entre la date du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 et celle de la convocation de la réunion de ce soir, le compte-rendu de chaque séance sera soumis aux voix lors d’un prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 6 novembre 2017. Il souhaite la bienvenue à M. Louis ANDRE, journaliste qui remplace Mme Sophie MOULIN au sein du Dauphiné Libéré.

DELIBERATIONS

M. le Maire indique que le dossier relatif à la concession du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif a demandé un long travail de réflexion et de préparation en amont.
Il rappelle ainsi la procédure engagée depuis huit mois par la municipalité :
- 8 février 2017 : deux délibérations adoptées à l’unanimité portant sur le choix du mode de gestion pour le Service de l’Eau Potable et le Service d’Assainissement collectif.

- 8 février 2017 : une délibération adoptée à l’unanimité pour la constitution d’un Comité de Pilotage, instance non officielle chargée du suivi des deux procédures de délégation.
Il rappelle la liste des membres qui le composent : M. le Maire, Président -  M. Thierry DAYRE - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Didier ROUSSELLE - Mme Colette BRUN-CASTELLY - Mme Elisabeth HAUWUY - M. Roger VIARSAC - Mme Marie KUBINA - M. Christian TEULADE - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Alain REYNAUD.

- 6 avril 2017 : deux délibérations approuvées à l’unanimité relative à la mise en place d’une Commission de Délégation de Service Public de l’Eau potable et d’une Commission de Délégation de Service Public de l’Assainissement Collectif.
Les membres de ces deux instances sont : M. le Maire, Président - M. Thierry DAYRE - M. Jean-Luc GREGOIRE- M. Didier ROUSSELLE - Mme Colette BRUN-CASTELLY- Mme Aurore AMOURDEDIEU.Il invite ensuite M. Bruno LEGROS et M. Pierre LAVALLEE, du Cabinet Collectivités Conseil, à présenter leurs rapports d’analyses des offres. Ces rapports ont déjà fait l’objet d’une présentation le 28/08/2017 aux Commissions de délégation du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement collectif.

1 – DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

1 – 1    Désignation du titulaire du contrat de concession d’eau potable

En février dernier, la commune a choisi de gérer le service public de l’eau potable par le biais d’un contrat de concession pour une durée de 12 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2029), un cahier des charges technique et financier a été établi avec l’assistance du bureau d’études spécialisé « Collectivités conseils » pour une consultation des entreprises.
Les caractéristiques principales du cahier des charges sont les suivantes :
1/ Solution de base :
•    L’exploitation des usines de production, des réservoirs et des réseaux de distribution d’eau potable.
•    L’entretien des manœuvres courantes.
•    Les opérations de renouvellement sur les équipements de service.
•    Le contrôle et le respect des normes sanitaires.
•    L’information régulière de la collectivité sur la gestion du service.
•    La tarification : mise en place de tarifs saisonniers avec un tarif d’été (du 1er mai au 30 septembre) et un tarif d’hiver (du 1er octobre au 30 avril).
•    L’engagement du concessionnaire sur un taux de rendement du réseau adossé à un régime de pénalités en cas de non- respect de l’objectif.

2/ Option n°1 : Déploiement et l’exploitation d’un système de radio-relève pour relever en une seule fois tous les compteurs d’une rue. Le financement de l’investissement serait pris en charge par la collectivité.

3/ Option n°2 : Déploiement et l’exploitation d’un système de télérelève des compteurs. Cette solution technique est plus performante, elle permet de supprimer les relèves manuelles et de connaître en temps réel les index des compteurs. Le financement de l’investissement serait pris en charge par la collectivité.
M. LEGROS entreprend une présentation très détaillée du rapport d’analyses des offres des deux candidats, SAUR et VEOLIA EAU. Les analyses portent sur la valeur technique et sur la valeur financière des offres.Les critères de la valeur technique sont les suivants :
-    les moyens humains et techniques mis à disposition du service,
-    la garantie de continuité du service,
-    la politique d’entretien, de maintenance et de renouvellement,
-    l’optimisation des performances du service,
-    les relations avec les usagers,
-    les enjeux relatifs au développement durable,
-    la lisibilité des actions du délégataire,
-    les options : le « radio-relevé » (option 1) et le « télérelevé » (option 2).Les critères principaux de la valeur financière sont les suivants :
-    les assiettes de facturation,
-    les tarifs,
-    la répartition de la rémunération,
-    les formules d’actualisation,
-    les charges d’exploitation,
-    les investissements,
-    le renouvellement des équipements.L’offre qui a été retenue à l’unanimité par la Commission de Délégation de Service Public de l’Eau potable est celle de VEOLIA EAU.

Les principaux éléments tarifaires HT de cette offre sont :
-    Abonnement (compteur DN 15) :    39,50 €
-    Part variable (prix au m3) :
-    Période estivale :    0,40 €
-    Période hivernale :    0,20 €
-    Prix d’un branchement type :    1 661 €
-    Coût de levée de l’option « Télérelève »
à la charge de la collectivité :    402 847 € HT
-    Montant des renouvellements sur la durée du contrat :    461 000 € HT

M. PERRIN remarque que le télérelevé présente l’avantage pour les usagers d’une information instantanée sur leur niveau de consommation tout en permettant au concessionnaire une simplification de la gestion du service (pas de relève manuelle).
Il considère en conséquence que ces gains de productivité devraient générer une diminution des charges et donc du prix facturé à l’usager. Or, il note au contraire que la proposition tarifaire relative à l’option « Télérelève » de VEOLIA EAU fait ressortir une augmentation des tarifs.M. LEGROS précise que le concessionnaire intègre dans son compte prévisionnel les charges de maintenance des installations et équipements de télérelevé, qui constituent un coût supplémentaire important.A la question de Mme MACIPÉ sur les modalités de prise en charge de cet investissement, M. le Maire répond qu’il sera financé intégralement par la collectivité sur le budget annexe de l’Eau. Ce sont donc les usagers du service qui paieront et non les contribuables.Il précise que la commune a réalisé beaucoup d’investissements afin de moderniser les équipements de gestion des services de l’Eau et de l’Assainissement ; et rappelle que le cadre juridique d’une concession permet à la Mairie de rester propriétaire de ce patrimoine qu’elle met à disposition du concessionnaire pendant une durée de 12 ans.
Celui-ci a l’obligation contractuelle d’entretenir et de renouveler les installations de manière à ce que le patrimoine soit en bon état général à la fin du contrat.Il dit l’importance que revêt pour la commune un service performant.

Celui-ci devrait permettre une desserte en eau de qualité dans un contexte général de raréfaction de la ressource. Il évoque l’épisode de sécheresse en 2003, l’appel lancé à la population pour économiser l’eau, et il souligne le bon comportement observé depuis par les nyonsais pour préserver la ressource en eau. Par ailleurs, il rappelle que le tarif de l’eau assainie à Nyons est l’un des moins chers de la région Rhône Alpes Auvergne.

M. PERRIN salue la pertinence des observations de M. le Maire et se dit convaincu par ses arguments.    

Unanimité

1 – 2    Désignation du titulaire du contrat de concession d’assainissement collectif

En février dernier, la commune a choisi de gérer le service public de l’assainissement collectif par le biais d’un contrat de concession pour une durée de 12 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2029), un cahier des charges technique et financier a été établi avec l’assistance du bureau d’études spécialisé « Collectivités conseils » pour une consultation des entreprises.
Les caractéristiques principales du cahier des charges sont les suivantes :
-    L’exploitation des réseaux de collecte, des postes de refoulement, des déversoirs d’orage.
-    L’exploitation de l’usine de dépollution.
-    L’entretien et les manœuvres courantes.
-    Les opérations de renouvellement sur les équipements du service.
-    Le contrôle et le respect des normes environnementales, notamment en matière de qualité des eaux rejetées.
-    L’information régulière de la collectivité sur la gestion du service.Comme précédemment, le rapport d’analyses des offres (critères techniques et économiques) des deux candidats, SAUR et VEOLIA EAU est présenté dans le détail.

L’offre retenue à l’unanimité par la Commission de Délégation de Service Public de l’assainissement est celle de VEOLIA EAU.
Les principaux éléments tarifaires HT de cette offre sont :
-    Abonnement (compteur DN 15) :    24,50 €
-    Part variable (prix au m3) :     0,54 €
-    Prix d’un branchement type :    1 298 €
-    Montant des renouvellements sur la durée du contrat :    415 000 € HT
-    Dépotage des graisses :    75 € / m3
-    Dépotage des matières de vidange :    32 € / m3

Unanimité

Pour finir, M. le Maire précise que le délégataire établira un rapport annuel de ses activités permettant un contrôle par la collectivité de la bonne exécution du contrat. Ce rapport sera ensuite présenté en séance du Conseil Municipal comme les autres années. Il ajoute que le Comité de Pilotage mis en place pour la DSP devrait continuer de suivre le travail du délégataire, tout en informant régulièrement le Conseil Municipal. Il remercie M. GREGOIRE et le cabinet Collectivités Conseils, ainsi que M. GOUDARD, DGS pour le travail très important accompli.

2 – AFFAIRES FINANCIERES

2 – 1    SUBVENTION PARTENARIALE – Association « Site remarquable du Goût »

Rapporteur : Monsieur Christian TEULADE

L’été dernier, l’Institut du Monde de l’Olivier et le Syndicat de l’olive noire de Nyons ont fait part à la commune de leur souhait de réactiver l’association du site remarquable du goût « Oliveraie de Nyons ». Cependant depuis 2011, un arriéré de cotisation à la fédération nationale des sites remarquables du goût n’a pas été réglé.Pour effacer cette dette, le Syndicat de l’olive noire de Nyons et des Baronnies versera 600 € à l’association et la Ville propose d’attribuer une subvention de 1 200 € de partenariat à l’association du site remarquable du goût « Oliveraie de Nyons ».
M. PERRIN s’interroge sur une telle négligence. Il lui est répondu que cette association n’était plus gérée faute de temps.    

M. Christian TEULADE ne participe pas au vote

Unanimité

2 – 2    SUBVENTION PARTENARIALE – Association « Saoû chante Mozart »

Rapporteur : Madame Nathalie FERT
La Ville de Nyons étant partenaire du festival « Saoû chante Mozart », il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 3 000 € de partenariat à l’association « Saoû chante Mozart », pour l’organisation d’un concert donné à l’Eglise Saint-Vincent en juillet 2017.
Il est précisé que la commune met à disposition gracieusement le matériel technique et l’Eglise Saint-Vincent.
En 2015, le montant de la subvention était de 4 000 €.    

Unanimité

2 – 3    COUP DE CŒUR SPORTIF – ANNEE 2017

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude METRAL

Cécile VICH, licenciée à l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise (USBN) depuis 2012, a obtenu quatre titres de Vice-championne de France. En 2017, elle a décroché le titre de Championne de France en Tir de précision et le titre de Vice-championne de France en triple avec Marie-José ROUX, Alexia BEN KHELIFA et Valérie BRIET.
Il est proposé le versement d’une subvention de 300 € à Cécile VICH.

Unanimité

2 – 4    CONCOURS DE DESSIN ORGANISE PAR LES SERVICES MUNICIPAUX DE L’ESPACE JEUNESSE ET DE LA COMMUNICATION – Remise de prix

Rapporteur : Madame Nathalie FERT
Dans le cadre d’un concours de dessin organisé par plusieurs services municipaux, il est proposé la remise des prix suivants :
•    1er prix : MBAYE Oulimata (15 ans) :     150 €
•    2ème prix : PALERMO Maya (13 ans) :    50 €
•    3èmes prix ex-aequo :
   Oscar BERGER (14 ans)
   et Léa AUTRAND  (11 ans)    30 € chacun

Unanimité

La séance est levée à 20h 30

Le Maire de NYONS,    

Pierre COMBES

 

Météo Nyons © meteocity.com

Recherchez dans le site

Newsletters