Conseils municipaux

Conseil du 18 septembre 2017

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 18 septembre 2017


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 11 septembre 2017.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :


Mme Marie-Christine LAURENT qui a donné procuration à Mme Renée TOURRASSE
Mme Aline JOURDAN << Mme Nathalie FERT
M. Christian TEULADE << M. Didier ROUSSELLE
MmeNadia MACIPE << M. Thierry DAYRE
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Colette BRUN-CASTELLY
Mme Aurélie LOUPIAS  << M. Jean-Luc GREGOIRE
M. Maxime COUPON << Mme Véronique MONGE

M. Jean-Claude ARMAND est nommé Secrétaire de séance.

 

DECISIONS

  • N° 55 du 23 juin 2017 relative à une convention avec l’entreprise SANIT L’EAU (VINSOBRES – 26110) pour une autorisation spéciale de déversement en vue du dépotage des matières de vidange à la station d’épuration. Durée : un an (renouvelable annuellement).     
  • N° 56 du 7 juillet 2017 relative à un marché avec la société SOL FROMENT (ALLEYRAT – 19200) pour la mise en œuvre d’un sol amortissant à l’aire de jeux du Square du 18 Juin. Dépense : 23 236,00 € HT.     
  • N° 57 du 7 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « LA COMPAGNIE DES TUBERCULES » (LA BATIE MONTSALEON – 05700), dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « BABEL BUECH MADAM’ STATION TROPICALE » le samedi 8 juillet à 21h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 2 670,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 58 du 7 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « LES MUSICALES DE GRILLON » (GRILLON - 84600), dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « C.O.G.E. (Chœur et Orchestre des Grandes Ecoles) DE PARIS » le jeudi 13 juillet à 21h 00, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 000,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 59 du 7 juillet 2017 relative à un contrat d’engagement avec l’association « L’ECHO DU ROC » (PIERRELATTE - 26700), dans le cadre de la Fête Nationale, pour une prestation de la fanfare le vendredi 14 juillet à partir de 17h 30, au départ de la place Buffaven. Dépense : 5 00,00 € TTC.      
  • N° 60 du 7 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « INTERMEZZO» (GRENOBLE - 38000), dans le cadre de FESTIV’ETE et de la Fête Nationale, pour un concert/bal du groupe « BIG UKULELE SYNDICATE» le vendredi 14 juillet à 21h 30, place de la Libération Sud. Dépense : 5 338,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 61 du 7 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « LES MUSICALES DE GRILLON » (GRILLON - 84600), dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert  de « Michel DENEUVE – Orgue de Cristal » le jeudi 20 juillet à 21h 00, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 300,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 62 du 7 juillet 2017 relative à une convention de partenariat avec l’association « GRAINES DE SOLEIL » (LA ROCHE SUR LE BUIS - 26170), pour l’organisation du festival « LES PETITS PESTACLES » du 19 juillet au 16 août 2017, les mercredis, Préau de l’école de Meyne – Draye de Meyne. Dépense : 1 200,00 € TTC.      
  • N° 63 du 27 juin 2017 relative à un contrat d’engagement avec l’association « FESTIVAL DES CHŒURS LAUREATS» (VAISON LA ROMAINE - 84110), dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert de l’ensemble vocal « UT INSIEME VOCALE » le jeudi 27 juillet à 21h 00, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 950,00 € TTC. La Commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert gratuit.     
  • N° 64 du 11 juillet 2017 relative à un contrat d’engagement avec le groupe « LA MARCA TANGO » (MERCURY - 73200), dans le cadre de FESTIV’ETE ,pour un concert le mardi 11juillet à 21h 00, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 401,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 65 du 11 juillet 2017 relative à une convention avec le « CFPPA » (NYONS), pour l’hébergement des 17 artistes du groupe « BIG UKULELE SYNDICATE», nuitée du vendredi 14 au samedi 15 juillet 2017. Dépense : 85,00 € TTC.      
  • N° 66 du 11 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec le groupe « KING TAO ORCHESTRA » (LA BEGUDE DE MAZENC - 26160), dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert le mardi 18 juillet à 21h 00, place Buffaven. Dépense : 2 110,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 67 du 11 juillet 2017 relative à un contrat de bail administratif avec Mme Malika AUBERT, auto-entrepreneur pour la location d’un bureau (n°1) d’une superficie de 18,29 m² à l’étage de la pépinière d’entreprises. Durée : trois ans soit du 15/07/2017 au 14/07/2020. Loyer mensuel : 130 € charges comprises.     
  • N° 68 du 13 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec le groupe « JAZZ AOC» (MERINDOL LES OLIVIERS - 26170), dans le cadre des OLIVADES, pour un concert le dimanche 16 juillet à 18h 30, dans les jardins de l’IMO. Dépense : 6 00,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 69 du 21 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec le groupe « BLUESVILLE» (VINSOBRES - 26110), dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert le samedi 22 juillet à 21h 00, place Jules Laurent. Dépense : 4 50,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 70 du 25 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec « SCENES DE VILLE » (BRUNOY – 91800), dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert du duo « LE 7EME GNOME » le mardi 25 juillet à 21h 00, place de la Libération Sud. Dépense : 8 50,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 71 du 27 juillet 2017 pour un contrat avec la société « NEW ENERGY VEILLE » pour une prestation de veille énergétique sur les factures d’électricité des bâtiments et équipements de la Commune. Dépense : 986,40 € TTC au démarrage de la mission et 196,80 € TTC par mois.     
  • N° 72 du 27 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’asssociation « EN AVANT POUR DEMAIN » (COMBAILLAUX - 34980), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert du groupe « UNE TOUHCE D’OPTIMISME» le samedi 29 juillet à 21h 00, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 919,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 73 du 27 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « BROUHAHA FABRIK » (VALENCE – 26000), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert du groupe « ANORAK 80 » le mardi 1er août à 21h 00, à l’ancien boulodrome. Dépense : 9 68,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 74 du 27 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « SMASH » (TOMBLAINE – 54510), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert du groupe « SON DEL SALON » le mardi 8 août à 21h 00, à l’ancien boulodrome. Dépense : 1 302,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 75 du 27 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec  « COLLECTIF SCENE ET RUE » (AVIGNON - 84000), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert du groupe « MANOUCHKA » le jeudi 10 août à 21h 00, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 068,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 76 du 27 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « LA FUNDACION » (MOSNES - 37530), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert du groupe « LA GRAN URSULA » le samedi 19 août à 21h 00, à l’ancien boulodrome. Dépense : 1 470,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 77 du 27 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec « LABEL FOLIE » (VALENCE - 26000), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert du groupe « BANAN’N JUG » le samedi 5 août à 21h 00, place de la Libération Sud. Dépense : 1 622,40 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 78 du 4 août 2017 relative à un contrat de bail administratif avec la SARL « D’UNE IDEE A L’AUTRE », (cabinet d’architecture d’intérieure) pour la location d’un bureau (n°2) d’une superficie de 18,29 m² à l’étage de la pépinière d’entreprises. Durée : trois ans soit du 14/08/2017 au 13/08/2020. Loyer mensuel : 130 € charges comprises.     
  • N° 79 du 8 août 2017 qui modifie la décision N° 70/2017 du 25 juillet 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « SCENES DE VILLE » pour le concert « LE 7EME GNOME ». La dépense pour le concert est de 884 € TTC (au lieu des 850 € TTC précédemment prévus). Le reste étant inchangé     
  • N° 80 du 8 août 2017 qui modifie la décision N° 54 du 20 juin 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « MUSICHOEURS » pour l’animation musicale « LES GENDRES IDEAUX ». La dépense pour le concert est de 664,12 € TTC (au lieu des 600 € TTC précédemment prévus). Le reste étant inchangé.     
  • N° 81 du 8 août 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « MUSICHOEURS » (CAIRANNE - 84290), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert du groupe « ARMSTRONG MEMORY » le jeudi 3 août à 21h 00, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 100,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 82 du 14 août 2017 relative à un contrat de cession avec le groupe « AWEK » (CARAMAN - 31460), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert le mardi 15  août à 21h 00, place Buffaven. Dépense : 2 210,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 83 du 17 août 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « KALIOPE » (SAINT ANDRE DE ROSANS - 05150), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert du groupe « EMMBO » le jeudi 17 août à 21h 00, place Jules Laurent. Dépense : 850,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 84 du 17 août 2017 relative au remboursement par M. COLOMBOT (VENTEROL – 26110) des dégâts commis dans les massifs de fleurs du rond-point situé devant la gendarmerie. Recette 98 € (chapitre 77 – Produits exceptionnels - article 7788 autres produits exceptionnels divers).     
  • N° 85 du 17 août 2017 relative à un contrat de cession avec le groupe « THE FIOLE » (BUIS LES BARONNIES - 26170), dans le cadre de FESTIV’ETE pour un concert le samedi 12 août à 21h 00, place Jules Laurent. Dépense : 500,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 86 du 17 août 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « EUROTAMBFI » (PEZNAS - 34120), dans le cadre de FESTIV’ETE et des OLIVADES pour un concert de la fanfare « BANDA SAGANA » le samedi 16 juillet à 18h 00 et à 21h 30, place de la Libération Sud. Dépense : 2 180,00 € TTC. Concert gratuit.     
  • N° 87 du 17 août 2017 relative à un contrat avec l’association « a@oft » (NYONS) dans le cadre de RANDONNE EN FETE, pour la conception et l’enregistrement de la bande son du spectacle pyrotechnique, le mardi 15 août 2017 à 22h 00, place Buffaven. Dépense : 800,00 € TTC.     
  • N° 88 du 17 août 2017 relative à un contrat de cession avec la compagnie « RE-VOLT » (NYONS), dans le cadre des JOURNEES BARJAVEL pour une animation « CODE BARJAVEL » (jeu de piste familial) le samedi 19 août à 18h 00, centre historique de la ville. Dépense : 400,00 € TTC. Animation gratuite.     
  • N° 89 du 18 août 2017 relative à un contrat de cession avec le groupe « LES PETITS COCHONS» (CARPENTRAS - 84200), dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert le mardi 22 août à 21h 00, place Jules Laurent. Dépense : 1 200,00 € TTC. Concert gratuit.

En préambule, M. le Maire informe qu’en raison d’un dysfonctionnement du matériel de vidéo-projection, les documents du Conseil Municipal ne pourront pas être lus sur les écrans de la salle et s’en excuse.M. le Maire présente M. BOURRASSET qui est le nouveau correspondant du journal La Tribune, venu remplacer M. DAUTRIAT, puis il fait part également du prochain départ de Mme Sophie MOULIN, correspondante du journal Le Dauphiné Libéré.

En réponse à la question de M. PERRIN, relative à la décision N° 78/2017, il est précisé que l’entreprise locataire de la pépinière d’Entreprises est nouvelle, de part sa forme juridique.

En ce qui concerne le compte rendu du précédent Conseil Municipal, Mme AMOURDEDIEU demande :
-    D’une part que son observation, relative à la délibération sur le PLU, soit retranscrite, rappelant ainsi « qu’elle alertait à la vigilance quant à la reconversion de la zone d’activité des Laurons 1 et au maintien du caractère artisanal et commercial de cette zone, eu égard aux déplacements en cours vers la zone 3 ». -    D’autre part, elle se prononce contre la subvention versée à l’association La Cigale, « car bien que le siège de l’association soit conservé à Nyons, son activité est itinérante et est moindre à Nyons, et elle perçoit des subventions d’autres municipalités. De fait, elle considère que le montant proposé est trop important ». Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2017 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1 -  COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE - Approbation des statuts de la CCBDP
Rapporteurs : Monsieur Thierry. DAYRE / Monsieur le Maire
Conformément à l’arrêté préfectoral N° 2017242-0007 du 30 août 2017 approuvant l’exercice des compétences optionnelles et facultatives de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençales et au C.G.C.T., il est demandé aux communes membres de l’intercommunalité d’approuver les statuts de l’intercommunalité avant le 6 décembre 2017.

M. PERRIN rappelle qu’il s’est opposé à ces statuts lors du Conseil Communautaire notamment :
1 / parce qu’il désapprouve l’importance de la gouvernance proposée qu’il juge « pléthorique » et probablement peu efficace.
2 / parce qu’il considère certaines compétences facultatives trop restrictives dans leur objet (gestion et entretien du « Gymnase de Buis les Baronnies ») ou sans intérêt pour l’intercommunalité (coordination des actions culturelles).

1 opposition : M. Jacques PERRIN
2 abstentions : Mme Véronique MONGE
M. Maxime COUPON par procuration

M. DAYRE indique que le 1er janvier 2018, la CCBDP prendra la compétence obligatoire GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), financée par une taxe spécifique. Il précise que le nouveau siège de l’intercommunalité sera inauguré le 18 novembre prochain.
M. le Maire rappelle enfin que la compétence Petite Enfance vient d’être transférée au 1er septembre 2017 et que la gestion des zones d’activités se fera au niveau intercommunal dès le 1er janvier prochain.

2 – MARCHE DE TRAVAUX « EAU ET ASSAINISSEMENT » - Approbation du titulaire
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

En préambule, le rapporteur énumère les principaux travaux en cours sur la commune :

•    Travaux de mise en accessibilité au GS de Sauve ;
•    Remise en état du stade Pierre JULIEN et petits travaux intérieurs ;
•    Quartiers des Essaillons / du Crapon : les travaux sur les réseaux humides s’achèvent, des tests d’étanchéité seront réalisés prochainement ;
•    Les travaux de voirie en centre-ville : entourages d’arbre et passages pour piétons / PMR ;
•    Rénovation des courts de tennis ;  
•    Réfection des sols de l’aire de jeux ;
•    Les travaux 2017 sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable démarreront au mois de novembre et s’achèveront au printemps 2018.Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la passation du marché portant sur plusieurs travaux d’assainissement et d’eau potable à réaliser sur le territoire de la commune.
Ce marché à procédure adaptée comprend une tranche ferme (Chemin de la Viste - Place de la Fraternité - Impasse du Pègue Musée, Préau des Arts ) et une tranche conditionnelle (voirie du chemin de la Viste - impasse du Pègue - ZA des  Laurons - Passage du Petit Cladan - Parking de la Grande Prairie ).
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 septembre 2017 a retenu à l’unanimité, l’Entreprise TEYSSIER (84110 VAISON LA ROMAINE), pour le montant de 109 860,00 € HT (tranche ferme : 53 247,00 € HT - tranche conditionnelle : 56 613,00 € HT).

Unanimité

3 – MARCHE D’ASSURANCES « FLOTTE AUTOMOBILE » - Approbation du titulaire
 Rapporteur : Monsieur Thiery DAYRE

Une consultation (procédure adaptée) en vue du renouvellement du contrat d’assurance Flotte automobile pour 4 années à compter du 1er janvier 2018 a été lancé par la municipalité.
Les garanties du contrat sont les suivantes :
Garanties de base :

  • Ensemble du parc automobile de la Ville : Responsabilité civile, défense et recours, vol et incendie sans franchise et assistance sans franchise.
  • Pour les VL de moins de 3 ans : Garantie tous risques avec franchise de 200 €.
  • Pour les PL de moins de 9 ans : Garantie tous risques avec franchise de 500 €.

Option :
Préposés en mission : couverture en garantie tous risques des personnels communaux qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre d’une mission.

La Commission d’Appel d’Offres réunie en séance du 7 septembre 2017 a retenu à l’unanimité l’assureur GAN, représenté par le cabinet KAUFMANN. Le montant de prime s’élève à 8 959 € TTC (Garanties de base : 8 059 € TTC/an - Option préposée en mission : 900 € TTC/an).
La cotisation 2017 est de 19 959 € TTC, cet écart de prix important étant la conséquence de la baisse du nombre d’accidents.A la question de Mme MONGE, il est répondu que cette consultation a fait l’objet d’une publicité réglementaire sur la plateforme des marchés publics.    

Unanimité


4 – MARCHE DE TELEPHONIE - Approbation des titulaires des LOT 1 – LOT 2 - LOT
  Rapporteur : Monsieur Didier ROUSSELLE
La mairie a lancé en mai dernier une consultation portant sur les services de télécommunications. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée, passé pour une période d’une année (reconductible deux fois au maximum pour un an), et comprend 3 lots :LOT 1 : Services de Téléphonie fixe
-    Fourniture d’accès aux réseaux opérateurs (abonnements analogiques, numériques et de VoIP).
-    Acheminement du trafic téléphonique entrant
-    Acheminement du trafic téléphonique sortant LOT 2 : Services de Téléphonie mobile
-    Abonnements
-    Acheminement des appels entrants et sortants
-    Fourniture de terminaux et d’accessoiresLOT 3 : Services d’accès Internet
-    Service d’accès à Internet à débits garantis symétrique
-    Services d’accès Internet à débits non garantis asymétrique
-    Services complémentairesSur les quatre candidats qui ont postulé, la Commission d’Appel d’Offres du 7 septembre 2017 a retenu à l’unanimité : LOT 1 : Services de Téléphonie fixe : STELLA TELECOM,
pour un montant global de 9 760,37 € par an, soit 28 483,12 € HT sur 3 ans.LOT 2 : Services de Téléphonie Mobile : BOUYGUES TELECOM,
pour un montant global de 6 018,80 € HT sur 3 ans.LOT 3 : Services d’accès Internet : ORANGE,
pour un montant global de 7 020,00 € par an, soit 21 060,00 € HT sur 3 ans.

Il est précisé au Conseil Municipal que tout nouveau titulaire a l’obligation d’assurer la continuité des services, de manière à ce que le changement d’opérateur soit une opération « blanche » pour la mairie.
De même, pour le lot téléphonie mobile (12 téléphones mobiles), la mairie attribuera le marché à l’opérateur BOUYGUES, sous réserve que la couverture de BOUYGUES soit opérationnelle et effective sur tous les lieux correspondant aux domiciles des porteurs de téléphones mobiles. Un test physique va être effectué à cet effet.M. LANTHEAUME dit ne pas connaître STELLA TELECOM qui doit être « revendeur » d’abonnements et non opérateur. Il doute, ainsi que M. PERRIN, de la fiabilité de cette entreprise et s’interroge sur sa capacité à garantir la continuité de service.
M. ROUSSELLE indique que de nombreuses structures publiques (Mairies, Conseil Départemental, SDIS…) ont déjà choisi cet opérateur. -    Lot N° 1 : Téléphonie fixe : STELLA TELECOM    

1 opposition : M. Pascal LANTHEAUME
1 abstention : M. Jacques PERRIN

-    Lot N° 2 : Téléphonie mobile : BOUYGUES TELECOM    Unanimité-    Lot N° 3 : Internet : ORANGE.
M. Pascal LANTHEAUME ne participe pas au vote    

Unanimité


5 – DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION
Compte tenu des délais et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaire pour des demandes de subventions.    

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

5 - 1     Accessibilité des Bâtiments communaux
Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Commune procède à la mise aux normes d’accessibilité de l’ensemble des bâtiments. Un programme de travaux sur 6 années dans le cadre d’un Ad’Ap a été validé par arrêté préfectoral en 2015.
Pour l’année 2018, il est prévu la mise aux normes de dix bâtiments (Maison des services publics - Mission Locale - Théâtre de Verdure - Stade Pierre Jullien - Eglise Saint Vincent - Maison de Pays - Parc Aquatique Espace - Petite Enfance - Boulodrome - Cinéma) pour un montant de 177 900 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ainsi qu’auprès des autres financeurs potentiels, Conseil Départemental, FIPH, etc…    

Unanimité

5 – 2    Création de toilettes publiques sur le parking de la Grande Prairie /Démolition des toilettes Place de la Libération sud et réaménagement de ce secteur
La commune de Nyons, souhaite faire installer des toilettes publiques dans le secteur place de la Libération Sud et plus précisément sur le parking de la Grande Prairie. Le dossier a été préparé par le bureau d’études techniques municipal après concertation avec les élus et la Police Municipale. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 150 000,00 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental.
A la question de M. REYNAUD, il est répondu que le bâtiment actuel abritant des toilettes sera démoli.    

Unanimité

5 – 3    Réfection du sol du gymnase de la maison des sports Jean MONPEYSSEN
Rapporteur : Monsieur le Maire
Inaugurée en 1994, la Maison des Sports accueille depuis les associations sportives de la ville et, en période scolaire, et durant le temps scolaire, les collégiens et lycéens de la cité scolaire. Le sol du gymnase est usé et il convient de le remplacer. La dépense prévisionnelle est évaluée à 110 000 € HT.
Ce gymnase étant utilisé par les élèves du collège Barjavel et du lycée Roumanille, il est demandé au Conseil Départemental de la Drôme et à la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention pour le remplacement du sol du gymnase.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Région et du Département.

Unanimité
 
6 – DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA FEDERATION DES VILLES DE FRANCE OLEICOLES (FEVIFO)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les statuts de la FEVIFO disposent que : « - Les Membres actifs sont représentés par au maximum deux personnes désignées par la délibération de la collectivité adhérente…. est éligible au Conseil d’Administration : toute personne mandatée par la collectivité pour la représenter. »
Monsieur le Maire qui a siégé pendant 12 ans à ce poste, propose M. Christian TEULADE en tant que représentant de la commune pour siéger au sein de la FEVIFO.

Unanimité

7 – TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – Lancement d’une procédure    

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Sur demande des colotis des lotissements Les Terrasses de la Mochatte, Le Clos de l'Olivette, le Hameau de Chantemerle, la Perrière et au vu des diagnostics établis sur les différents réseaux existants, la Commune envisage d'intégrer les voiries et réseaux divers desdits lotissements ou groupes d'habitations, dans le domaine public communal.Pour ce faire il est donc proposé au Conseil Municipal d'enclencher la procédure prévue par l'article L318-3 du code de l'urbanisme qui dispose que : « La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale .., être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées….La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public….

Cette décision est prise par délibération du Conseil Municipal.»Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.Mme Véronique MONGE remercie M. le Maire pour cette délibération, en tant que Directrice (terme utilisé dans les statuts de l’association) des Terrasses de la Mochatte.Mme Véronique MONGE ne participe pas au vote    

Unanimité

8 – AFFAIRES DU PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE8 - 1  Tableau du personnel Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :   CRÉER    SUPPRIMER

A compter du 1er juillet 2017 :    
Création - Un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ere classe  - Un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe  

Suppression - Un poste d’ATSEM principal 1ère classe    - Un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe dans les écoles maternelles

A compter du 1er août 2017 :    
Création - Un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe    

Suppression - Un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

A compter du 1er décembre 2017 :    
Création - Deux postes de brigadier-chef principal    

Suppression - Deux postes de gardien brigadier 

Unanimité

8 - 2  Indemnités à des stagiaires Il est proposé de verser une indemnité à deux stagiaires accueillies au CLSH Les P’tits Bouts.
-    Mme MARTIN Angélique (du 10 juillet au 4 août 2017) : 200 €
-    Mme PONCON Sarah, (du 7 au 31 août 2017) : 200 €    

Unanimité


L’ordre du jour étant épuisé, Mme BRUN-CASTELLY est invitée à faire le point sur la rentrée scolaire qui s’est bien passée.
La cité scolaire compte 69 élèves de plus (entrées en 6ième et 9 élèves en classe de BTS).
Les écoles publiques de Nyons totalisent 352 élèves.
A l’école élémentaire de Meyne, la 5ième classe, supprimée en 2016, a réouvert compte tenu des 108 inscriptions et du soutien du nouveau Directeur Académique départemental ; tandis qu’on compte 9 élèves en plus au GS de Sauve.
Les temps de travail des Emplois Vie Scolaire ont été réduits de moitié, ce qui pose problème pour la sécurité.En ce qui concerne les TAPS, Mme BRUN-CASTELLY précise qu’elle a participé cet été à des rencontres au niveau national pour faire un bilan de ces dispositifs. Elle rappelle qu’à Nyons les rythmes scolaires de 4 jours et demi par semaine sont maintenus pour cette année scolaire dans l’attente d’une décision en 2018.

En conclusion, Monsieur le Maire annonce le prochain évènement sportif sur la commune : « Les 8 Jours de Pétanque de la Ville » qui auront lieu du 22 septembre au 1er octobre, ainsi que la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 2 octobre.

La séance est levée à 20h 15

Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES

 

Météo Nyons © meteocity.com

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