Conseils municipaux

Conseil du 8 février 2017

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 1er février 2017.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux

M. Christian TEULADE est nommé Secrétaire de séance.


DECISIONS

N° 145 du 7 décembre 2016 relative au renouvellement du contrat avec l’association @SOFT (NYONS) pour la mise en œuvre, au sein de l’accueil de loisirs Espace Jeunesse, d’animations
dans le domaine des pratiques numériques pour l’année 2017. Sans contrepartie financière.

N° 146 du 8 décembre 2016 relative à un contrat avec le BUREAU VERITAS (VALENCE – 26903) pour une mission de contrôle technique dans le cadre de la mise en accessibilité du Groupe Scolaire de Sauve. Dépense : 2 200 € HT.

N° 147 du 8 décembre 2016 relative à un contrat de cession avec la Compagnie « QUI M’AIME ME SUIVE » (PARIS - 75009), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour une représentation du spectacle musical « IVO LIVI ou le destin d’Yves MONTAND », le samedi 18 mars 2017 à 20 h 30, à la Maison de Pays.
Dépense : 3 059,50 € TTC.

N° 148 du 8 décembre 2016 relative à un contrat de cession avec les « jeunesses musicales de france » (PARIS - 75004), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour un concert « en enfancie », le vendredi 7 avril 2017 à 10h 00 et 14h 00, à la Maison de Pays.
Dépense : 2 200 € TTC.

N° 149 du 8 décembre 2016 relative à un contrat avec l’Association « HAND BALL CLUB VALREAS » (VALREAS - 84600), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi (périodes 1,2, 3, 4 et 5). Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi (période 1). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 150 du 8 décembre 2016 relative à la modification de la décision n° 119/2016 portant sur le contrat avec l’association « ecole de musique de nyons », dans le cadre des temps périscolaires (TAPS). Ainsi Eléonore RAVOT interviendra une heure le vendredi auprès de enfants de l’Ecole de Meyne à compter de la période 2. Le reste demeurant inchangé.

N° 151 du 8 décembre 2016 relative à la modification de la décision n° 138/2016 portant sur le contrat avec l’association « croches pattes », dans le cadre des temps périscolaires (TAPS). Le nombre d’interventions sera de 4 heures (au lieu de 3) à compter du 21/11/2016. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi. Ecole élémentaire de Sauve : les lundi, mardi et vendredi. Le reste demeurant inchangé.

N° 152 du 14 décembre 2016 relative à un contrat avec la Société « Collectivités conseils » (PARIS – 75014) d’assistance juridique et technique dans le cadre du diagnostic et du renouvellement éventuel des contrats d’affermage des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Dépense :
Eau Potable : TF (12 j) : 7 900 € HT TC1 (8 j) : 5 400 € HT TC2 (16 j) : 10 575 € HT
Assainissement : TF (12 j) : 7 900 € HT TC1 (8 j) : 5 400 € HT TC2 (16 j) : 10 575 € HT
Prix de la journée d’étude complémentaire : 650 € HT.

N° 153 du 20 décembre 2016 relative à un contrat avec la société « ALPHEDYS CONSEIL » pour l’élaboration du Document Unique de la commune de Nyons. Dépense : 7 600 € HT.

N° 154 du 21 décembre 2016 relative à un contrat avec l’Association « le comité des fêtes » (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS) dans les écoles élémentaires publiques, pour l’animation d’activités manuelles dans l’Ecole élémentaire de Meyne de 15 h 30 à 16 h 30 : le vendredi (période 3), ce à titre bénévole.

N° 1 du 12 janvier 2017 concernant l’organisation d’un « week-end ski », par l’accueil de loisirs Espace Jeunesse à la station des Orres (05), fin janvier 2017, pour un groupe de 14 jeunes de 11 à 17 ans. Hébergement : Centre de Vacances Le Val Saint-Paul à BARATIER (0520).
Tarifs :
110,00 Euros pour coefficient familial > 677
80,00 Euros pour coefficient familial < 677

N° 2 du 18 janvier 2017 relative à un contrat avec l’Association « a saute page » (CURNIER - 26110), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS) dans les écoles élémentaires publiques, pour l’animation d’activités culturelles dans les Ecoles élémentaires de Sauve et de Meyne. Durée : année scolaire 2016/2017. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 3 du 20 janvier 2017 relative à un contrat de bail avec l’entreprise « LES 2A AUTOS SAS » pour la location de l’atelier N° 4 au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises (superficie : 63 m²). Durée : 3 ans, soit du 1er/02/2017 au 31/01/2020. Loyer : 270 € mensuel.


Le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité

INFORMATIONS


Compte-rendu de la mission du programmiste sur le projet de création d’une salle de spectacles et d’une maison des huiles de France


M. le Maire rappelle qu’il a été mandaté par le Conseil Municipal pour choisir un programmiste en charge de :
valider :
- la faisabilité technique et juridique du projet de création d’une salle de Spectacles et d’une Maison des Huiles de France sur le site du boulodrome et d’espaces extérieurs d’environ 3 800 m²,
- l’enveloppe financière établie à 3.6 M€ HT.
d’établir : le programme du projet et de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre une fois les prérequis ci-dessus validés.

Le cabinet retenu, Culture Partagée, a rendu un préprogramme dont la synthèse est présentée au Conseil Municipal.

Cette synthèse présente les zones pressenties du site d’implantation qui englobe l’ancien boulodrome, l’ancien jardin d’enfants et l’Institut du Monde de l’Olivier.
L’ensemble proposé comprendrait 5 modules (salle de Spectacles /scène, Maison des Huiles de France, espaces administratifs et techniques, un espace d’accueil – des espaces extérieurs) avec une mutualisation de certains espaces.
La salle de Spectacles permettrait la programmation d’activités culturelles diverses au sein d’un équipement parfaitement adapté ; tandis que la Maison des Huiles de France devrait permettre d’accueillir le grand public et les professionnels de la filière dans de très bonnes conditions.

Sont ensuite projetés plusieurs tableaux ou schémas détaillant la typologie des espaces par modules, plusieurs choix de configuration de la salle de spectacles (capacité : 300 places assises et 600 places debout), les exigences acoustiques, les mobiliers et équipements, les accès, les surfaces de l’équipement (de Haute Qualité Environnementale).

M. le Maire fait ensuite lecture de l’approche financière du projet chiffrée par le Cabinet Culture Partagée.

Le coût prévisionnel du projet serait le suivant, au regard des éléments de programme souhaités par le maître d’ouvrage (création de 1 200 m² de surfaces nouvelles).

Montants HT

Construction 2 175 570,00 €
Mobilier équipement informatique construction 755 274,00 €
Réhabilitation / reconstruction 243 800,00 €
Espaces extérieurs dédiés 79 900,00 €

s/total 1 3 254 544,00 €


Honoraires / études / assurances / concours 18 % 585 817,90 €

s/total 2 3 840 361,90 €


Imprévus 8 % 307 229,00 €

Total 4 147 590,90 €


Espaces Extérieurs (fourchette basse) 159 563,50 €


TOTAL HT 4 307 154,40 €

Au regard de ce chiffrage, il serait nécessaire d’avoir recours à la procédure du Concours qui peut également être source d’incertitudes sur le choix du projet d’architectes et sa traduction financière.

En conclusion, il constate que le coût prévisionnel arrêté par l’AMO à 4.307 M€ HT est nettement supérieur à l’enveloppe de 3.600 M€ HT prévu pour le projet.

M. le Maire met ensuite en exergue le contexte financier national et local qui incite à la prudence :

- Contribution de la commune au redressement des finances publiques
(environ 170 000 € / an),
- Diminution de 1.4 M€ des dotations de l’Etat sur la période 2010-2017,
- Modification des règles d’attribution des subventions du Département et
de la Région et baisse des montants alloués.

Au regard de ces éléments de contexte, il annonce au Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas engager la commune dans un projet dont le coût est beaucoup plus élevé que celui qui était prévu.

Le projet de la salle de Spectacles et de la Maison des Huiles de France ne se fera donc pas dans les conditions décrites dans le préprogramme.

M. PERRIN se dit satisfait de la clarté de l’exposé. Il remercie M. le Maire dont il approuve la position raisonnable tant du point de vue budgétaire qu’au regard du problème de l’emplacement pressenti. Par ailleurs, il suggère le lancement d’une nouvelle étude du projet de salle de Spectacles au sein d’un autre bâtiment communal existant (Maison de Pays par exemple). M. REYNAUD imagine un projet plus ambitieux pouvant accueillir 1 600 personnes en vue de rentabiliser l’équipement par une mise en location auprès de sociétés de « tourneurs ».

M. COUPON insiste sur la nécessité de conserver un projet d’aménagement paysager de cet espace « Grande Prairie ». Il indique que la Maison des Huiles de France, projet intéressant, pourrait se tenir ailleurs que dans le bâtiment existant de l’IMO.

En conclusion, M. le Maire recommande aux Conseillers Municipaux d’imaginer des projets en fonction des nouveaux règlements d’attribution de subventions aux communes.

L’assemblée prend acte de cette information.


DELIBERATIONS

1 - Eau et assainissement

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Le rapporteur informe l’assemblée, que deux cabinets d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage ont établi à la demande de la municipalité des rapports sur le choix du mode de gestion envisageable pour les services de l’eau et de l’assainissement de la commune.
Il s’agit du groupement PL Consultants et de Collectivités Conseils.
Il remercie ainsi Messieurs Pierre LAVALLEE et Bruno LEGROS d’être venus présenter au Conseil Municipal les rapports comparatifs sur les modes de gestion de l’Eau et de l’Assainissement.


1-1 Service de l’eau potable : choix du mode de gestion 


Il est rappelé que la Mairie de NYONS gère le Service de l’Eau Potable par un contrat de délégation de service public de douze ans qui arrive à échéance au 31/12/2017. Ce service concerne 4 247 abonnés et comprend trois installations de production (Source de Sauve, Stations de Pompage des Laurons et du Parc Aquatique), et un réseau de collecte de 98 km équipé de sept réservoirs de stockage.
Conformément au CGCT, le mode de gestion de ce service doit être choisi au regard d’un rapport technique et financier présentant les principales caractéristiques des différents modes d’exploitation existants.
Ce rapport a été établi sur la base des données de l’année 2015. Il fait un état des lieux du service d’eau potable. Il est à noter une importante consommation par abonné, une très bonne qualité de l’eau, un taux de renouvellement des canalisations assez faible. Les modes de gestion sont exposés, plusieurs scénarios sont envisagés et des propositions sont présentées en conclusion.
Globalement, il existe deux groupes de modes de gestion d’un service public : soit la gestion publique, soit la gestion privée (ou délégation de service public) comprenant principalement l’affermage et la concession.
La gestion publique confie à la collectivité la gestion du service à ses risques et périls ; alors qu’une délégation est un contrat de concession qui permet le transfert du risque d'exploitation du service sur le fermier en contrepartie d’une rémunération sur les usagers.
Au vu du rapport et du comparatif technique et financier des différents modes de gestion, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le contrat de concession (affermage) comme mode de gestion du Service de l’Eau Potable pour une durée de douze ans.

Unanimité

1-2 Service de l’assainissement collectif : choix du mode de gestion 


Il est rappelé que la Mairie de NYONS gère le Service de l’Assainissement Collectif par un contrat de délégation de service public de douze ans qui arrive à échéance au 31/12/2017. Ce service concerne 3877 abonnés et comprend un réseau de collecte de 65 km équipé de sept déversoirs d’orage, huit postes de refoulement et 3,7 km de canalisations en refoulement, une usine de traitement des eaux usées de 18500 EH mise en service en 2012.
Conformément au CGCT, le mode de gestion de ce service doit être choisi au regard d’un rapport technique et financier présentant les principales caractéristiques des différents modes d’exploitation existants.
Ce rapport établit un état des lieux du service de l’assainissement collectif. Il est constaté l’absence de curage préventif ou curatif, l’absence de « test de fumée » ou d’inspection du réseau avec une caméra durant l’année 2015. La nouvelle station d’épuration mise en service en 2012 n’est pas encore « à sa pleine charge » (65%). Les analyses des eaux claires sont bonnes et conformes à 100 %. L’accès des camions à la STEP reste à améliorer. Le prix de l’assainissement est inférieur à la moyenne nationale.
Le rapport conclut que la ville de Nyons ne dispose pas, à ce jour, de l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires pour une exploitation en régie sans recours à des prestataires de service. La délégation de service public permet de faire supporter les risques techniques et commerciaux à un tiers tout en le responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service public rendu. Les exigences du service en particulier en termes patrimoniaux, d’astreintes et de délais d’intervention, sont plus facilement garanties par un délégataire qui a la possibilité de mutualiser ses moyens matériels et humains sur un secteur plus grand, à un coût plus contenu.
Au vu du rapport et du comparatif technique et financier des différents modes de gestion, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le contrat de concession (affermage) comme mode de gestion du Service de l’Assainissement Collectif pour une durée de douze ans.


Unanimité


1-3 Constitution du comité de pilotage au titre du projet de concession « Eau et Assainissement »

Rapporteurs : M. Jean-Luc GREGOIRE et M. le Maire

Maintenant que le choix du mode de gestion des Services Publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement a été délibéré, un Comité de Pilotage en charge du suivi des deux procédures de délégation doit être constitué, ce comité travaillera avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage le Cabinet Collectivités Conseil.

M. le Maire propose de désigner en tant que membres du Comité de Pilotage « Eau et Assainissement » :

M. le Maire président de droit.

Membres : Th. DAYRE – JL GREGOIRE - D. ROUSSELLE - Colette BRUN-CASTELLY – E. HAUWUY – R. VIARSAC – M. KUBINA – Ch. TEULADE – A. AMOURDEDIEU – A. REYNAUD


Une première réunion de travail est fixée au 21 mars 2017.

Unanimité

1-4 Approbation d’une convention avec VEOLIA portant sur le renouvellement de la canalisation d’eau potable du Pont des Baronnies Provençales
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
Pour rappel : la Société LEON GROSSE a réalisé en 2006 des travaux de pose d’une conduite d’adduction d’eau potable sous le Pont des Baronnies Provençales. Ce marché de travaux a été conclu pour un montant total de 81 002,09 €. Depuis lors, de nombreux désordres affectant la conduite se sont produits (dilatation insuffisante et gel de la canalisation) et ont entrainé la mise hors service définitive de la canalisation. Après expertise, la solution la plus pérenne consisterait à remplacer la canalisation par une nouvelle conduite en fonte de diamètre inférieur.
Les travaux estimés à 37 869,00 € HT seraient sous la responsabilité technique de VEOLIA et sous sa maîtrise d’ouvrage et pris en charge par moitié par VEOLIA et par la Ville.
Il est précisé que cette convention ne fait pas obstacle à une action en responsabilité contre la Société LEON GROSSE (garantie décennale).
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet de convention.
Unanimité


2 - communauté de communes des Baronnies en drome provençale 


2-1 Opposition au transfert de la compétence en matière de PLUI

Rapporteurs : M. Jean-Luc GREGOIRE / Mme Elisabeth HAUWUY


La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité ».
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la Commune de NYONS conserve sa compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer à l’exercice de la compétence PLUi par la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.         

Unanimité


2-2 Rétrocession à la commune de la compétence « Eclairage public » 

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Il est rappelé que par délibération du 20 janvier 2017, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a décidé la restitution aux communes des anciennes Communautés de Communes de Hautes Baronnies et du Val d’Eygues du volet « entretien de l’Eclairage Public » inscrit dans la compétence optionnelle Voirie. Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération et accepte le retour dans le champ communal de la compétence « Eclairage Public ».
Il est précisé par ailleurs que les communes membres ont la possibilité d’adhérer à Territoire énergie Drôme (anciennement Energie S.D.E.D.) pour exercer la compétence « Eclairage Public ». Le Conseil Municipal approuve ce transfert de compétence.
Unanimité

3 - Affaires foncieres 


3-1 ZAC DU GRAND TILLEUL Compromis de vente à la société « provence isolations » - LOT N° 8
Rapporteur : M. Jean-Jacques MONPEYSSEN


Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un compromis de vente pour le Lot N° 8 (1 541m² environ) avec la Société PROVENCE ISOLATIONS, au prix de 55 € HT par m².
Le rapporteur informe que trois entreprises s’installeront sur la zone (la société NPSI – la Chambre Funéraire CLERAND – la Société DEP, grossiste en matériel électrique).
Unanimité

3-2 Cession de terrains au profit de Drôme Aménagement Habitat
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Les parcelles cadastrées Section AN N° 498, 500, 503, 504, 189p et 295p, appartenant à la Commune, représentent le terrain d’assiette de l’immeuble « les Tuilières » appartenant à Drôme Aménagement Habitat (D.A.H.). Elles correspondent notamment au parking de la résidence, à l’accès à l’immeuble et aux garages, et aux jardins privatifs. Ces espaces sont utilisés et entretenus par D.A.H.
Il est proposé au Conseil Municipal de céder à l’euro symbolique ces parcelles susvisées à D.A.H.
Unanimité
3-3 Convention de mise à disposition foncière à GRDF

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE


GRDF envisage de mettre en place des équipements sur trois bâtiments pour « télé-relever » les consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels (réservoir d’eau route de Garde Grosse, Centre Technique Municipal, Maison des Associations Georges GIRARD).
Une convention d’hébergement de trois « concentrateurs » sera établie avec la commune pour une durée de 20 ans (55 € / site / an).
Unanimité

4 - Affaires fINANcieres 

4-1 Demande de DETR : Mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des bâtiments
communaux : GS de Sauve, Hôtel de ville et FJT ° 8

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Conformément à la loi du 11 février 2005, la commune procède à la mise en accessibilité de l’ensemble de ses bâtiments. Un dossier d’Ad’Ap qui a été validé par la Préfecture, avec une programmation sur 6 années, prévoit la mise en accessibilité de 16 bâtiments dès la fin de l’année 2018. Parmi ces bâtiments figurent le Groupe Scolaire de Sauve, l’Hôtel de Ville et le Foyer de Jeunes Travailleurs. Les dépenses pour les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de ces trois structures s’élèvent à 500 000 € HT.
La demande de DETR est de 125 000 €.

M. PERRIN demande ce que représente le coût des travaux d’accessibilité pour le Foyer de Jeunes Travailleurs. Ces travaux concernent principalement une réfection des studios et non une mise en accessibilité.
Unanimité

4-2 Demande de subvention CAF : Projet de festival des cultures numériques et manga

Rapporteur : M. Jean-Claude MÉTRAL

Le Service Municipal Jeunesse de Nyons organise les 24 et 25 février prochain à la Maison de Pays, le 1er festival des « cultures numériques et manga ».
Il est envisagé une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme pour un montant de 2 442,78 €.
Le rapporteur informe que parmi les services municipaux Jeunesse de la Drôme, celui de Nyons est l’un des plus actifs.
Unanimité
4-3 Application de l’article L.1612-1 du C.G.C.T. - Inscription du quart des crédits en section d’investissement

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Pour permettre de continuer à payer certaines dépenses d’investissement, en attendant le vote du budget primitif 2017, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise la reprise d’un quart des crédits d’investissements ouverts lors de l’exercice précédent.

Unanimité

5 - convention pour l’inscription Au championnaT de France 2017 de boule sportive
Rapporteur : M. Jean-Claude MÉTRAL

Les 1er, 2 et 3 septembre prochains, l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise organise en partenariat avec la ville de Nyons les championnats de France quadrettes vétérans (64 équipes) et la finale nationale du championnat de France des AS de 3ème et 4ème division.
Pour officialiser l’organisation de cette manifestation, il est proposé de conventionner avec la Fédération Française du Sport Boules.
M. le Maire annonce que des manifestations importantes sont prévues au second semestre de l’année 2017 : l’anniversaire des 50 ans du Jumelage Nyons-Mechernich au mois août, le Championnat de France de Boule sportive et le Congrès des Maires de la Drôme à l’automne.
Unanimité


6 - convention de mise a disposition a la mairie d’un agent du ccas

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

En fin d’année 2016, un agent municipal en poste au Service d’Accueil de la Mairie de NYONS est parti en retraite. Il est proposé de conventionner avec le Centre d’Action Sociale de NYONS en vue de la mise à disposition d’un agent d’accueil au Service Population de la Mairie (260 heures par an).              
Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire communique les dates des prochaines séances du Conseil Municipal :

Le lundi 20 mars – Débat d’Orientations Budgétaires
Le jeudi 6 avril – BP 2017

 

La séance est levée à 21 heures.

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES

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