Conseils municipaux

Conseil du 17 novembre 2016

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 17 novembre 2016


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 10 novembre 2016.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Nathalie FERT qui ont donné procuration à M. Pierre COMBES
M. Christian TEULADE << M. Didier ROUSSELLE
Mme Elisabeth HAUWUY << M. Jean-Luc GREGOIRE
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Marie-Christine LAURENT
Mme Véronique MONGE << M. Jacques PERRIN

Etait absent : M. Maxime COUPON


M. Daniel MOUTARD est nommé Secrétaire de séance.


DECISIONS

N° 112 du 2 septembre 2016 relative à un contrat avec Mme Virginie POUJOL, Directrice du LERIS, dans le cadre des Journées des Associations et du Bénévolat pour la présentation d’une conférence sur le bénévolat, le mercredi 7 septembre 2016 à 18h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 360 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de transport, d’hébergement et de repas.

N° 113 du 29 septembre 2016 relative à un marché de maîtrise d’œuvre avec l’atelier d’architecture ARMAND-COUTELIER -VALREAS – 84600) pour la mise en accessibilité du Groupe Scolaire de Sauve. Dépense : 17 100 € HT.

N° 114 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec Mme Hélène COGREL, auto-entrepreneuse (Ste JALLE – 26110), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour une animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques le vendredi, de 15 h 30 à 16 h 30 (Périodes 1 – 2 – 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 115 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec Mme Céline LEMAITRE, auto-entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : les lundi ou vendredi selon la période (Périodes 1 – 2 – 3 - 4 et 5). Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi (pour toutes les périodes). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 116 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec l’Association « Le Basket Club Nyonsais » (VENTEROL), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi. Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 117 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec Mme Gaïa du RIVAU, auto-entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 118 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec l’Association Echanges Sports Nature (St MAURICE SUR EYGUES), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : les lundi ou vendredi selon la période (Périodes 1 – 2 – 3 - 4 et 5). Ecole élémentaire de Sauve : le mardi (Périodes 1 et 4). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 119 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec l’Association Ecole de Musique de Nyons, dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 120 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec Mme Candice GIACOMINO, auto-entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi (Périodes 1, 3, 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 121 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec l’Association Et Patati et Poterie (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi. (Périodes 2 et 4). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 122 du 6 octobre 2016 relative à un marché avec l’entreprise LOUBIERE (VAISON LA ROMAINE - 84110) dans le cadre des travaux pour l’éclairage du 4ème court de tennis. Dépense : 6 798 € HT.

N° 123 du 10 octobre relative à une convention de partenariat avec la « compagnie des filles en aiguilles » (CREST - 26400), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour une représentation du spectacle « nous les filles », le vendredi 2 décembre 2016 à 20 h 30, à la Maison de Pays.
Dépense : 2 700 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes.

N° 124 du 10 octobre relative à une convention d’intervention avec la « compagnie improcom » (St ETIENNE - 42000), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour le spectacle « jacques addict », le vendredi 14 octobre 2016 à 15 h 30 et 19 h 00, à la Maison de Pays.
Dépense : 2 717 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes le soir de la représentation.


N° 125 du 11 octobre 2016 relative à un contrat avec l’Association Graines d’Aubépine (CONDORCET), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le vendredi (Périodes 2 – 3 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 126 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec l’Association Les Petits Ateliers Animés (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 127 du 29 septembre 2016 relative à un contrat avec l’Association Les Amis du Jardin des Arômes (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi (Périodes 1 et 4), à titre bénévole.

N° 128 du 18 octobre 2016 relative à un marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence PLANISPHERE (VAISON LA ROMAINE - 84110) pour des travaux de VRD des rues Pasteur et Edgar de Vernejoul. Dépense : 13 800 € HT.

N° 129 du 27 octobre 2016 relative à un marché de travaux avec l’entreprise Construire en Provence (NYONS) pour le remplacement de pavés et dalles en pierre place Bourdongle et rue de la Résistance (4ème tranche). Dépense : 9 551,75 € HT pour la Tranche Ferme et 6 613,23 € HT pour la Tranche Conditionnelle.


Un exemplaire de « L’Herbier de Maître Samuel » sur la flore des Baronnies, édité par La Catananche, est offert à chaque Conseiller Municipal par l’association botanique et mycologique du nyonsais en remerciement de la subvention communale pour l’aide à la publication de cet ouvrage.
En raison d’un retard dans l’acheminement du courrier, M. le Maire explique que cette séance du Conseil Municipal a failli être annulée. Il remercie en conséquence les membres de leur présence. Une explication a été demandée à la Poste.
Il ajoute que la mise en place de la dématérialisation des convocations du Conseil Municipal, avantageuse économiquement (environ 6 000 € d’économies annuelles) devrait résoudre ce type de problème. D’ailleurs, ce soir les notices seront projetées sur les écrans muraux de la salle afin de familiariser les Conseillers avec la dématérialisation.
Mme AMOURDEDIEU demande une rectification dans la première partie du compte rendu du précédent Conseil Municipal page 1 : M. COUPON avait donné procuration à Mme AMOURDEDIEU et non l’inverse.

Le compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2016 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité


DELIBERATIONS


1 - Plan Local d’urbanisme (P.L.U.)

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

1-1 Débat sur le projet de P.A.D.D. 

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la Commune a chargé le cabinet LATITUDE d’établir un diagnostic pour l’ensemble du territoire communal afin de dégager les enjeux de développement.
Ce diagnostic a été présenté aux habitants, aux élus et aux personnes publiques associées en octobre dernier et plusieurs réunions de travail ont été menées en vue de la préparation du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Le rapporteur invite Mme FOREL, du cabinet LATITUDE à présenter ce document.

Mme FOREL expose que les orientations du PADD portent d’une part sur l’aménagement, l’équipement, l’urbanisme, l’environnement naturel ou agricole de la commune, et d’autre part sur l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
Ce rapport fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, et propose des orientations en matière de soutien au développement démographique et économique dans toutes ses dimensions (touristique, commerciale, services, industrielle, artisanale, …), en matière de politique des équipements (dans toutes leurs composantes, y compris numérique) et des loisirs. Il prévoit aussi des orientations en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Ainsi les axes et orientations proposés sont :

Un développement accru et qualitatif
Une production accrue de logements avec une croissance démographique de + 0,8 % par an
Une maîtrise de la consommation foncière (densité moyenne de 20/25 logements par hectare)
Le renforcement de l’offre en équipements, services et loisirs
Le soutien de l’attractivité économique (artisanat, commerce, tourisme, agriculture,…) pour développer l’emploi
Enrichir la qualité du cadre de vie
Protéger le patrimoine naturel

A l’issue de cette présentation, M. le Maire remercie M. GREGOIRE pour le travail collectif considérable accompli en amont avec Mme FOREL, du Cabinet Latitude et l’ensemble des personnes publiques associées. Il invite les Conseillers Municipaux à débattre et rappelle que le zonage et le règlement d’urbanisme seront prochainement définis, le projet de PLU devant être arrêté en mars 2017.


Mme AMOURDEDIEU se dit satisfaite de ce projet de PADD qui reprend tous les sujets traités au comité de pilotage. Elle se félicite de la concertation qui a présidé à la construction de ce projet.
Elle alerte enfin sur la nécessité que la zone d’activités ne se transforme pas en zone d’habitat.

M. PERRIN partage le diagnostic et les orientations proposées et félicite l’exécutif pour les très bonnes conditions d’élaboration. Il souligne l’intérêt des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), notamment pour le plateau de Salerand.
Il considère également que les objectifs suivants sont particulièrement pertinents : Développer l’offre locative, attirer des familles sur Nyons, traiter les entrées des villes, installer une gare routière, le renforcement des structures d’hébergement du CFPPA et l’aménagement du quartier des Gacolons…
Il fait part, pour terminer, de :
Son souhait de prévoir un plan de localisation alternatif pour la salle de spectacles.
S’engager résolument dans la création d’un pôle numérique en s’adossant sur l’expertise d’@soft.
Ses réserves quant à l’objectif de croissance démographique de + 0,8 %.
L’évolution sur la période 1982-2008 est de + 0,6 % par an et a chuté à – 1,3 % par an entre 2008 et 2013, ce qui l’amène à considérer l’objectif retenu comme difficilement atteignable.
Cependant cette évolution défavorable semble être infirmée par la réalité des statistiques fiscales.

M. ARMAND salue le dynamisme du projet.

M. le Maire conclut en remerciant le groupe de pilotage et le cabinet LATITUDE pour le travail qui a été conduit et se félicite que le diagnostic et le PADD soient partagés par le plus grand nombre.
Il rappelle que la méthode de concertation se poursuivra pour les projets de zonage et de règlementation.


Le Conseil municipal prend acte de la présentation du projet d’aménagement et de développement durable.

1-2 Adoption de la nouvelle grille du règlement d’urbanisme

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, une modernisation du règlement est proposée aux communes ayant débuté la procédure d’élaboration avant le 1er janvier 2016.
Ce nouveau règlement plus fin et mieux adapté permettra une meilleure appropriation des règles traduisant le projet de territoire avec une rédaction plus lisible et plus efficace.

Unanimité


2 - EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

2-1 Rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2015 

Comme les années précédentes, M. Jean-Luc GREGOIRE entreprend de présenter ce rapport du délégataire des services eau et assainissement VEOLIA Eau dont un résumé a été adressé à chaque Conseiller Municipal.

S’ensuivent les chiffres et résultats d’analyses pour les Services de l’Eau et de l’Assainissement en 2015.


Il est à noter principalement les points suivants :

98 km de réseaux
Une excellente qualité de l’eau distribuée
4 247 abonnés au reseau d’eau potable (augmentation du nombre d’abonnés : + 46)
Le prix de l’eau à Nyons pour le consommateur figure toujours parmi les plus bas de l’Agence Rhône Alpes Méditerranée
Le rendement de réseau augmente à 73.15 % (renouvellement urgent de 18 tronçons du réseau, notamment chemin de la Viste)
3 913 abonnés au service d’assainissement collectif
Une dépollution des eaux usées très performante mais consommatrice d’énergie 


M. le Maire rappelle qu’il appartiendra au Conseil Municipal de délibérer sur le choix du mode de gestion des services de l’eau et de l’assainissement en prévision de la fin du contrat d’affermage fin 2017.

M. PERRIN revient sur les relevés énergétiques et rappelle sa proposition de vérifier le facteur de puissance qui pourrait permettre une baisse des consommations d’énergie.

M. le Maire indique qu’un groupe de travail sera constitué en prévision de la fin du contrat d’affermage.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du document sur l’affermage des services publics de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2015.

2-2 Assainissement et renouvellement de l’Eau potable des quartiers Essaillons / Crapon : Approbation du marché de travaux

Il s’agit des travaux d’assainissement des quartiers d’Essaillon et du Crapon ainsi que du renouvellement du réseau d’eau potable des Logis d’Essaillon. Les travaux sont prévus en un lot unique et comprennent trois tranches (les tranches conditionnelles seront affermies par le Maître d’Ouvrage selon le budget disponible).
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 novembre 2016 a proposé de retenir le Groupement Brun Travaux Publics et Ferrand TP SAS, représenté par M. Jean-Paul BRUN (SAHUNE – 26510)

M. le Maire explique que le délai important entre la remise des offres et la tenue de la CAO s’explique par le temps passé au règlement des problèmes fonciers.
Il indique aussi que 80 % des riverains se sont engagés à se raccorder au réseau public d’assainissement. Il précise enfin que la commune a obtenu une aide financière de l’Etat (237 500 €) pour cette opération qui débutera en janvier 2017.


Unanimité


3 - Affaires foncieres

Rapporteur : Mme Marie-Christine LAURENT

3-1 Travaux de réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs : Demande de subvention à la Région A.R.A. (Auvergne Rhône Alpes)

En juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé par délibération une demande de subvention au titre de la réhabilitation des studios du Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) et de l’extension des locaux administratifs. Cette délibération ne mentionne pas que la Région Auvergne Rhône Alpes pourra être sollicitée pour financer ce dossier important. Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander une subvention à la Région ARA.

Mme SIERRA – M. AYMARD – Mme MONGE (par procuration)
ne prennent pas au vote

Unanimité

3-1 Contrat de bail du logement de la maison BASSO

En 2012, le Conseil Municipal avait accepté par délibération le legs d’une maison à condition qu’elle soit utilisée pour héberger « les malheureux ». Après des travaux d’’aménagement de plusieurs logements sociaux, il est proposé de louer le troisième logement au prix de 550 € mensuel.
Unanimité

 

4 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’espace de vie sociale : subvention à l’association familiale du nyonsais

Rapporteur : Mme Marie-Christine LAURENT

Afin de participer au financement de l’Espace de Vie Sociale du Carrefour des Habitants (anciennement Association Familiale du Nyonsais), il est proposé le versement d’une subvention communale à hauteur de 15 000 €.

Cette participation est calquée sur la participation de la CAF de la Drôme.

M. PERRIN demande quelle part du budget de l’association représente cette subvention.

Mme LAURENT précise qu’elle représente environ 12 %.

Unanimité

 

5- marches publics – avenants

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

5. 1 -  Stade Pierre Jullien – Travaux de rénovation des vestiaires - LOT 1 : Ventilation - Avenant N° 1
 
Compte tenu de travaux supplémentaires (remplacement de toutes les gaines de chauffage, réalisation d’une ventilation basse…) dans le cadre des travaux de rénovation des vestiaires du Stade Pierre Jullien, un avenant n° 1 au marché passé avec l’Entreprise EURR’ELEC pour le Lot 1 : Ventilation – Mise en conformité de la chaufferie) est proposé – montant : + 4 017.20 € HT.

M. DAYRE sort de la salle au moment du vote et ne participe pas à la délibération.

Unanimité


5. 2 -  Amélioration Esthétique et Thermique du Groupe Scolaire de Meyne – Maison des Associations - Réseaux Extérieurs - Avenant N° 2

Compte tenu de prestations supplémentaires (modification de l’alimentation, dépose et repose de hublots d’éclairage pour la mise en place de l’isolant…) pour la modification des réseaux électriques extérieurs et de changement des luminaires, dans le cadre de l’amélioration esthétique du Groupe Scolaire de Meyne, un avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise SARL Contact Electricité est proposé – montant : + 1 284.89 € HT.

Unanimité


5. 3 -  Réfection de la toiture des ailes Est et Nord de l’Ancienne Mairie - Avenant N° 1

Dans le cadre du marché de travaux pour la réfection de la toiture des ailes Est et Nord de l’Ancienne Mairie conclu avec l’Entreprise CONSTRUIRE EN PROVENCE, les prestations de la Tranche Ferme ont donné lieu à des moins-values (- 5 555.00 € HT) et des plus-values (9 652.80 € HT). Un avenant n° 1 est proposé pour un montant de 4 097.80 € HT.
Mme TOURRASSE sort de la salle au moment du vote et ne participe pas à la délibération.


Unanimité

 

6 - action jeunesse : Convention de partenariat avec la CCVE pour l’année 2016

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

La Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence action sociale, a signé avec le Département de la Drôme une convention de partenariat « animation sociale » pour l’année 2016.
Cette convention annuelle prévoit notamment que l’intercommunalité doit « élaborer et mettre en œuvre une politique en direction des jeunes (compétence jeunesse) » … et concernant l’animation de proximité, « peut s’appuyer sur le service jeunesse à Nyons pour le territoire de la commune de Nyons » (le financement intercommunal du poste d’animateur plafonné à 17 500 €).

Le Conseil Départemental de la Drôme n’a pas donné de réponse pour une reconduction éventuelle de cette convention en 2017.

Mme TOURRASSE sort de la salle au moment du vote et ne participe pas à la délibération.
Unanimité

 

7 - affaires FINANCIERES

Rapporteur : Mme Colette BRUN-CASTELLY

7. 1 -  Subvention à la Coopérative élémentaire de Meyne

En 2015, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le don de Monsieur Pierre EYMARD au profit des écoles pour leur permettre de financer des projets artistiques incluant une ou plusieurs visites dans les musées de la région.
Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 1 200 euros à l’école élémentaire de Meyne, pour une visite le 25 novembre 2016 de la caverne du Pont d’Arc (104 élèves).
Unanimité

7. 2 -  Fixation du Forfait Communal pour l’Ecole Notre Dame – Année 2016/2017

Les Communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des Ecoles Privées sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des Ecoles Publiques. Un plan pluriannuel d’ajustement (5 ans) de la participation communale au titre des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame avait été établi.
En conséquence, il est proposé de reconduire les montants pour l’année 2016/2017 ainsi qu’il suit :
Ecole Maternelle Ecole Primaire
Dotation par classe/an……10 600 € Dotation par classe/an……….4 700 €
Dotation par élève/an ………..400 € Dotation par élève/an…………..250 €
Unanimité


Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

7. 3 -  Subvention exceptionnelle à l’Association « Nyons Patrimoine »

Le Président de l’Association Nyons Patrimoine sollicite la ville de Nyons pour le remboursement de frais (60 €) pris en charge par l’association à l’occasion des festivités du 15 août.
Unanimité
7. 4 -  Subvention exceptionnelle au « Lions Club »

En tant que partenaire dans l’organisation du Téléthon 2016 qui se déroulera les 2, 3 et 4 décembre prochain, la municipalité propose de verser au « Lions Club » une subvention de 800 €.
M. REYNAUD précise que cette subvention financera le 1er prix du loto.

M. REYNAUD ne prend pas part au vote
Unanimité

7. 5 -  Subvention partenariale à l’Association « Nyons Pétanque »

La ville de Nyons a été partenaire de l’organisation de la 18ème Edition des « 8 jours de la ville de Nyons ». Il est proposé de verser une subvention de 9 100 € à l’association «  Nyons Pétanque ».
Unanimité

7. 6 -  Subvention exceptionnelle à l’Association « Mémoire de la Drôme »

Compte tenu des difficultés financières de l’association « Mémoire de la Drôme », il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association une subvention exceptionnelle de 200 €.
Unanimité

7. 7 -  Subvention partenariale à l’Association « Par la Piétonne »

Dans le cadre de « Nyons en Fêtes », il est proposé de verser à l’association « Par la Piétonne » une subvention partenariale de 1 000 € pour l’organisation de diverses animations.

Mme AMOURDEDIEU regrette qu’il n’y ait pas de ferme cette année.

Unanimité

 

8 - approbation d’un don de quatre tableaux au profit de la ville

Rapporteur : M. le Maire

Madame Michelle MIGNON a souhaité faire un don au profit de la commune de quatre tableaux réalisés par son époux Maxime MIGNON qui fut Ancien Préfet, Ancien Président de l’Office de Tourisme de Nyons, Ancien Président des Natifs de Nyons…

Unanimité


M. le Maire laisse la parole à Mme TOURRASSE pour un appel aux bénévoles en vue de la collecte alimentaire des 25 et 26 novembre prochains.

La séance est levée à 21h 00

Le Maire de Nyons,

Pierre COMBES

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