Conseils municipaux

Conseil du 15 septembre 2016

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 15 septembre 2016


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 8 septembre 2016.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Christian TEULADE procuration à M. Didier ROUSSELLE
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Elisabeth HAUWUY
Mme Aurélie LOUPIAS << Mme Marie KUBINA
M. Jacques PERRIN << Mme Véronique MONGE
M. Maxime COUPON << Mme Aurore AMOURDEDIEU

M. Alain REYNAUD est nommé Secrétaire de séance.


DECISIONS

N° 73 du 4 juillet 2016 relative à la vente à M. LAMAIZ Jamal (ORANGE – 84100) du véhicule - RENAULT KANGOO - immatriculé 9441 VK 26 - affecté à la Police Municipale et qui n’est économiquement pas réparable. Recette : 300 €

N° 74 du 5 juillet 2016 relative à une convention de partenariat avec le « COLLECTIF DE L’ATELIER » (LA ROCHE SUR LE BUIS – 26170) pour l’organisation du festival « les P’tits Pestacles de l’été » proposé les mercredis du 13 juillet au 24 août 2016, à 11 heures et 18 heures, à l’Espace Roumanille et à l’Ancien Tribunal. Dépense : 800 € TTC

N° 75 du 5 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « MUS’N JAZZ » (VILLECRESNES - 94440) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « LE 7ème GNOME », le samedi 30 juillet 2016 à 21 heures, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 850 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit

N° 76 du 5 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’«A.D.I.M.» (Association pour le Développement de l’Informatique et de la Musique) (NYONS - 26110) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « CROONERS », le jeudi 28 juillet 2016 à 21 heures, Place Jules Laurent. Dépense : 900 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 77 du 5 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « FESTIVAL DES CHŒURS » (VAISON LA ROMAINE - 84110) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert de l’ensemble vocal « CORALIA », le mardi 26 juillet 2016 à 21 heures, au Théâtre de Verdure.
Dépense : 1 950 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 78 du 5 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association «la live box » (GRENOBLE - 38000) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « SONITH », le samedi 23 juillet 2016 à 21 heures, Place de la Libération Nord. Dépense : 1 300 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 79 du 5 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « les musicales de grillon » (GRILLON - 84600) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « lili b », le jeudi 21 juillet 2016 à 21 heures, Espace Roumanille. Dépense : 1 300 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 80 du 5 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « intermezzo » (GRENOBLE - 38000) dans le cadre de FESTIV’ETE et de la fête nationale, pour le concert bal du groupe « big ukulele syndicate », le jeudi 14 juillet 2016 à 21 h 30, Place de la Libération Nord. Dépense : 4 000 € TTC.
La commune prendra à sa charge l’hébergement et les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 81 du 5 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « collectif scene et rue » (AVIGNON - 84000) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « la lora tango », le mardi 12 juillet 2016 à 21 heures, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 250 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 82 du 5 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « coriandre » (SOMMIERES- 30250) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert et une déambulation du groupe « coriandre », le samedi 16 juillet 2016 à 22 heures, Place de la Libération Sud. Dépense : 2 947 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 83 du 7 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « l’echo du roc » (PIERRELATTE - 26700) dans le cadre de la fête nationale, pour une prestation de la fanfare « l’echo du roc », le jeudi 14 juillet 2016 à 17 h 30, au départ de la Place Buffaven.
Dépense : 500 € TTC.

N° 84 du 7 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « salsifis et compagnie » (PARIS - 75020) à l’occasion de la Fête de la Musique, pour le concert du groupe « sQUArefish grouve », le mardi 21 juin 2016 à 20 h 30, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 500 € TTC.

N° 85 du 7 juillet 2016 relative à une convention avec le CFPPA (NYONS), dans le cadre la fête nationale, pour l’hébergement des artistes du groupe « big ukulele syndicate » se produisant le jeudi 14 juillet 2016. Dépense : 80 € TTC.

N° 86 du 12 juillet 2016 relative à un contrat avec la Société « SENDINBLUE » pour l’envoi d’e-mails marketing (40 000 e-mails par mois - newsletters de la ville de NYONS) via leur plateforme. Dépense : 52,70 € HT par an.

N° 87 du 18 juillet 2016 relative à un contrat avec la « CAISSE régionale du crédit agricole mutuel sud rhône alpes » pour un prêt afin de financer les investissements du Budget M49 Assainissement de la commune - année 2016. Durée : 15 ans. Montant du prêt : 200 000 € (frais de dossier : 200 € TTC – Taux fixe : 1,15 % annuel – échéances annuelles).  

N° 88 du 18 juillet 2016 relative à un contrat avec la « CAISSE régionale du crédit agricole mutuel sud rhône alpes » pour un prêt afin de financer les investissements du Budget M49 Eau Potable de la commune - année 2016. Durée : 15 ans. Montant du prêt : 200 000 € (frais de dossier : 200 € TTC – Taux fixe : 1,15 % annuel – échéances annuelles). 

N° 89 du 18 juillet 2016 relative à un contrat avec la « CAISSE régionale du crédit agricole mutuel sud rhône alpes » pour un prêt afin de financer les investissements du Budget Principal de la commune - année 2016. Durée : 12 ans. Montant du prêt : 600 000 € (frais de dossier : 800 € TTC – Taux fixe : 0.93 % – échéances annuelles). 

N° 90 du 18 juillet 2016 relative à l’ouverture d’un compte bancaire de régie d’avance (plafond 1 000 €), dans le cadre de la mise à disposition des services municipaux et des associations des minibus communaux, afin de permettre la restitution du dépôt de garantie et le remboursement de toute autre somme liée aux activités du service des Sports et des Associations.

N° 91 du 20 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « MUSICHOEURS » (CAIRANNE - 84290) dans le cadre des OLIVADES DE NYONS, pour une animation musicale du groupe « swing machine », le dimanche 17 juillet 2016 à 18h 30, Jardin de l’Institut du Monde de l’Olivier. Dépense : 700 € TTC.

N° 92 du 20 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « musique sur la colline » (VILLEPERDRIX - 26510) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « une voix en trois dimensions », le mardi 9 août 2016 à 21 heures, Espace Roumanille. Dépense : 800 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 93 du 20 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec le groupe « jazz aoc » dans le cadre de FESTIV’ETE, pour leur concert du groupe « jazz aoc », le mardi 19 juillet 2016 à 21 heures, Jardin de l’Institut du Monde de l’Olivier. Dépense : 700 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 94 du 20 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « color dreams » (BARRET DE LIOURE - 26570) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « mucho macho », le samedi 6 août 2016 à 21 heure, Place de la Libération nord. Dépense : 1 500 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 95 du 21 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « MUSICHOEURS » (CAIRANNE - 84290) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « armstrong memory », le jeudi 4 août 2016 à 21 heures, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 000 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 96 du 21 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « taxi-pantaï » (BEDOIN - 84410) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « la bande a koustik », le samedi 9 juillet 2016 à 21 heures, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 000 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 97 du 21 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « courantS d’art » (PEZENAS - 34120) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « the muddy sounds », le mardi 2 août 2016 à 21 heures, Place de la Libération sud. Dépense : 1 000 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 98 du 21 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « brouhaha fabrik » (VALENCE - 26000) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « the fatum fatras », le jeudi 18 août 2016 à 21 heures, Place de la Libération sud. Dépense : 1 200 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 99 du 21 juillet 2016 relative à un contrat de cession avec l’Association « theatre la bagatelle » (CARPENTRAS - 84200) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « un piano pour brassens », le jeudi 11 août 2016 à 21 heures, Place Jules Laurent. Dépense : 900 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 100 du 25 juillet 2016 relative à une convention avec « l’HôPITAL LOCAL de NYONS » pour la production des repas des cantines des Groupes Scolaires de SAUVE et de MEYNE et de l’A.L.S.H. « Les P’tits Bouts » pendant les travaux de restructuration des cuisines de la Cité scolaire Barjavel-Roumanille. Durée : du 1er/09/2016 au 31/12/2016. Prix : 3,75 € par repas.

N° 101 du 25 juillet 2016 relative à une convention de partenariat avec « l’Académie de Grenoble », dans le cadre de l’action « innovation numérique pour l’excellence éducative » autorisant le versement d’une subvention exceptionnelle afin d’équiper deux classes de l’école élémentaire de Meyne en matériels numériques mobiles. Durée : un an. Montant plafonné à 4 000 € par classe mobile.

N° 102 du 27 juillet 2016 relative à une convention avec la Société « Imag’In » (PIEGON – 26110) pour la réalisation des vidéos de promotion municipale. Durée : du 1er/07/2016 au 1er/07/2017 (4 à 8 vidéos par an). Dépense : 500 € TTC par vidéo.

N° 103 du 27 juillet 2016 relative à une convention avec la Société « Imag’In » pour la réalisation d’une vidéo de promotion de la saison culturelle de Nyons en Scène 2016/2017.
Dépense : 500 € TTC.

N° 104 du 1er août 2016 relative à une convention avec la Mairie de Mirabel aux Baronnies pour la production de 20 à 50 repas en liaison chaude pour l’A.L.S.H. « les p’tits bouts ». Durée : du 1er au 31/08/2016. Prix unitaire : 5,28 € par repas (enfant comme adulte).

N° 105 du 18 août 2016 relative à la modification de la décision n° 92 / 2016 du 20/07/2016 suite à une modification du nom du prestataire. Catherine STILIE étant mandataire de la formation Alexia CARR se substitue dans tous les droits et obligations à l’Association « musique sur la colline ». Le reste étant inchangé.

N° 106 du 18 août 2016 relative à la modification de la décision n° 95 du 21 juillet 2016 relative un contrat de cession avec l’Association « MUSICHOEURS ».
Dépense : 1 110,96 € TTC au lieu de 1 000 € TTC. Le reste étant inchangé.

N° 107 du 19 août 2016 relative à un contrat de cession avec le groupe « sarah lenka QUINTET » (NICE - 06000) dans le cadre de FESTIV’ETE et de RANDONNE EN FÊTE, pour le concert du groupe, le lundi 15 août 2016 à 21 h 30, Place Buffaven. Dépense : 1 750 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de transport, d’hébergement et de repas des artistes.

N° 108 du 19 août 2016 relative à un contrat avec l’association « @SOFT », (NYONS) dans le cadre de RANDONNE EN FÊTE pour la conception et l’enregistrement de la bande son du spectacle pyrotechnique, le lundi 15 août 2016 à 22 heures, Place Buffaven.
Dépense : 800 € TTC.

N° 109 du 22 août 2016 relative à un contrat de cession avec le groupe « les petits cochons » (CARPENTRAS - 84200) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « les petits cochons », le samedi 13 août 2016 à 21 heures, Place Buffaven.
Dépense : 900 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 110 du 22 août 2016 relative à un contrat de cession avec le groupe « kairn » (SAINT-CHEF - 38890) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour le concert du groupe « kairn », le samedi 20 août 2016 à 21 heures, Place Jules Laurent.
Dépense : 650 € TTC pour le cachet et 141 € pour les frais de transport.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert Gratuit.

N° 111 du 25 août 2016 relative à l’émission d’un titre de recette à l’encontre de M. SANDRAL Sylvère pour le remboursement du remplacement d’un panneau accidenté par ce dernier Promenade de la Digue. Recette : 339 €

En préambule, Monsieur le Maire rappelle la disparition en juillet dernier de M. Jean ESCOFFIER et demande une minute de silence en hommage à celui qui fut Maire de la ville de Nyons de 1977 à 1989 et Conseiller Général du Canton de Nyons de 1973 à 1979.
Ensuite, il invite deux nouveaux agents municipaux à se présenter : Mme Elodie SIMON, responsable du CCAS et M. Sébastien LAFONT, responsable des Ressources Humaines.

Le compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016, est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.

Une information sur les travaux pour le renforcement des réseaux électriques de la ville de Nyons et des communes environnantes est présentée par deux agents de ENEDIS (ex ERDF) : Mme Nathalie THOMAS, responsable du suivi des Travaux à Nyons et dans les communes voisines, et M. Bernard PROBST, interlocuteur privilégié de la ville de Nyons.

Ces travaux porteront essentiellement sur :
le renforcement du poste source « Chausan » (dédoublement ou rallonge de câble, renouvellement de câble et enfouissement du réseau),
la motorisation du poste Eglise et du poste « Salerand » afin de permettre une intervention à distance des agents ENEDIS en cas de panne).

Ces travaux sont prévus pour une durée de 6 mois et commenceront courant du mois d’octobre.
Un phasage précis des travaux sera établi afin d’impacter le moins possible la vie locale et la population sera régulièrement informée par le service Communication de la ville et par voie de presse.


MOTIONS


1 - motion - Suppression de la ligne régulière de bus Nyons / VaisoN adressée aux
Présidents des Conseils Départementaux du Vaucluse et de la Drôme

Rapporteur : M. le Maire

Depuis 2014, les décisions prises par le Conseil Départemental de la Drôme affectent et pénalisent fortement les territoires ruraux.

Ainsi le département a pris toute une série de mesures sans concertation au premier rang desquelles on peut noter :
La fermeture sur le territoire de plusieurs casernes de pompiers, dont celles de Saint Pantaléon et Saint Maurice sur Eygues.
La réduction du nombre de poste d’éducateurs spécialisés qui passent de 3 à 1 sur la CCVE.
La réduction ou suppression de financements pour les associations œuvrant dans le domaine :
Social (ANAIS, Missions Locales, FJT…)
Scolaires (plus de prise en charge par le département à partir de 2017 des sorties scolaires, incertitudes sur la poursuite du financement de l’EMALA…)
Economique (Offices de Tourisme).

Dernièrement le Conseil Départemental a demandé à la Mairie de Nyons de prévoir de financer un poste supplémentaire pour la production des repas des cantines scolaires.
Enfin la Mairie vient d’être informée de la suppression des lignes de bus « Nyons – Vaison la Romaine » et « Buis les Baronnies – Vaison la Romaine », et du non remplacement du Poste de responsable du CTD de NYONS.

M. le Maire conclut en indiquant que le département attaque tous les secteurs du milieu rural et demande à l’exécutif « de se ressaisir ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une motion qui autorise M. le Maire à demander aux Présidents des Conseils Départementaux du Vaucluse et de la Drôme le rétablissement immédiat des lignes de bus « Nyons – Vaison la Romaine » et « Buis les Baronnies – Vaison la Romaine ».

M. le Maire précise que cette motion sera diffusée aux municipalités concernées afin que les maires fassent de même.

M. COUPON, par représentation, a souhaité faire savoir qu’en tant qu’usager de ces lignes, il a pu constater qu’elles étaient peu fréquentées.

M. PERRIN, par représentation, se dit favorable à cette motion.


Unanimité


2 - motion - Remplacement du poste du responsable du Centre Technique Départemental de Nyons adressée au Président du Conseil Départemental de la Drôme

Rapporteur : M. le Maire

Le Responsable du Centre Technique Départemental prendra sa retraite à la fin de l’année 2016. Il semble que le Conseil Départemental n’envisage pas le remplacement de ce poste de responsabilité majeure. Le Conseil Municipal de la Ville de Nyons demande avec insistance au Président du Conseil Départemental que le poste de responsable du Centre Technique Départemental de Nyons soit maintenu en l’état, garantissant en cela la poursuite d’un entretien qualitatif du réseau de voirie départemental, au bénéfice des usagers des 34 communes concernées.
M. PERRIN, par représentation, s’oppose à ce projet de motion car il constitue une forme d’ingérence dans la gestion du personnel d’une autre collectivité.
1 opposition : M. PERRIN par procuration
2 abstentions : Mme AMOURDEDIEU – M. COUPON par procuration


DELIBERATIONS


3 - reamenagement des rues emile lisbonne – madier de montjau et
Gambetta : Approbation d’un marché de travaux

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Il s’agit d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de réaménagement des rue Emile Lisbonne, Madier de Montjau et Gambetta et qui comprennent plusieurs tranches. Les travaux sont prévus en un lot unique.
La Commission d’Appel d’Offres réunie 6 septembre 2016 a proposé de retenir :
Le Groupement FERRAND / EIFFAGE pour un montant de : 315 871,18 € H.T.

Unanimité

4 - MARCHES PUBLICS : Approbation du règlement intérieur des Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA)

Rapporteurs : M. Thierry DAYRE / M. Jean-Luc GREGOIRE

Au cours des années 2015 et 2016, la réglementation nationale sur les marchés publics a été totalement revue.
Toutefois, le principe des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) a été conservé. Ces marchés peuvent être passés par les collectivités locales dès lors que le montant de l’achat ne dépasse pas 209 000 € H.T. pour les marchés de services et de fournitures ; et 5 225 000 € H.T. pour les marchés de travaux.
Afin de sécuriser les achats de la Mairie, il est proposé un règlement intérieur des MAPA, approuvé à l’unanimité par la C.A.O. réunie 6 septembre dernier.
M. le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres continuera à être consultée même si son avis n’est plus requis pour les MAPA.

Unanimité

5- affaires foncieres

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE:

5. 1 -  Acquisition du terrain MUSSIGMANN
 
Dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie de la rue des Cerisiers, la Commune souhaite procéder à des régularisations foncières.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les cessions pour l’Euro symbolique de plusieurs parcelles situées rue des Cerisiers et à l’angle de la rue des Cerisiers et de l’avenue Frédéric Mistral.
M. REYNAUD indique que « le trottoir » côté Est sert au stationnement des véhicules ; ce à quoi il est répondu que ce n’est pas un trottoir (qui est à l’Ouest) mais bien une zone de stationnement.

Unanimité

5. 2 -  Acquisition du terrain ALLEMAND

Pour la création du réseau d’assainissement quartier « Les Essaillons », il est nécessaire de procéder à des régularisations foncières.
Ainsi, Madame Allemand-Audibert cède à la Commune 329 m2 de terrain correspondant aux deux parcelles BC 53 et 54.
Cette cession est effectuée pour l’Euro symbolique sous certaines conditions : la Commune exécutera le raccordement d’eau potable de la maison de Madame Allemand, le raccordement Assainissement de plusieurs parcelles (BC n° 104 et n° 103 et n° 151), et les habitations des parcelles BC n° 104 et BC n° 103 seront exonérées de la Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif (déjà facturées).
Mme AMOURDEDIEU ne prend pas part au vote
Unanimité

5. 3 -  Acquisition du terrain PONGAN / LOURIE

Mesdames PONGAN Sylvette et LOURIE Jacqueline cèdent à la Commune de Nyons leur parcelle (735 m²) située quartier le Rieux, en vue de l’élargissement du chemin communal (qui n’est pour le moment pas programmé), afin de fluidifier la circulation de ce quartier en cours d’urbanisation. Cette cession est consentie par les propriétaires au prix de 2,5 € le m².
Unanimité


5. 4 -  Constitution d’une servitude sur le domaine communal au profit de la SCIA « LA DRAYE »

Dans le cadre du permis de construire accordé en mars 2016 à la SCIA La Draye pour la réalisation de deux bâtiments collectifs, une servitude de passage et d’occupation doit être enregistrée par acte notarié. Cette servitude de passage (9 m²) concerne la parcelle cadastrée section AP n° 733 (domaine privé de la commune de Nyons), au profit de la parcelle cadastrée section AP n° 927 (SCIA La Draye), en vue de la construction d’une passerelle servant d’accès piéton aux deux bâtiments de logements collectifs à construire sur ladite parcelle.

Unanimité

5. 5 -  Constitution de servitudes sur le domaine communal au profit de ENEDIS

L’entreprise ENEDIS (ex ERDF- 69003 LYON), sollicite la Commune de Nyons afin d’établir une convention de servitudes dans le cadre du dédoublement du réseau électrique et de la sécurisation de la desserte en énergie sur la Commune présentés en début de séance. Les parcelles sont situées en divers lieux de la commune.
Unanimité


5. 6 -  Copropriété en volume : Modification de la délibération du 7 avril 2016

Dans le cadre de la cession des parcelles cadastrées section AR n° 102 et 104 sises 1 et 3 rue de la Mairie, appartenant aux Consorts PIPARD, il apparaît qu’une pièce (laboratoire de la pâtisserie) constitutive de cet ensemble immobilier est située sous la parcelle cadastrée section AR n°105, appartenant à la commune de Nyons.
Afin de régulariser cet état de fait et suite à la demande des consorts PIPARD, il convient de créer une copropriété en volumes des parcelles cadastrées section AR n°105 et AR n° 104, appartenant à la Commune de Nyons et aux consorts PIPARD
La délibération du 7 avril 2016 qui ne traitait que d’une parcelle s’en trouve modifiée en conséquence.

Unanimité


5. 7 -  Contrat de location avec l’Association « Nyons Bridge Club »

Par délibération du 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité qu’un contrat de bail avec l’association « NYONS BRIDGE CLUB » puisse être établi, en remplacement du bail consenti à l’Association « Culture et Loisirs ».
Ce contrat est établi avec effet rétroactif au 1er juillet 2016 pour les locaux situés Espace Roumanille (Montant du loyer trimestriel : 300 € - Durée : un an renouvelable tacitement).

Unanimité


6 - MARCHES d’assurance : Approbation des contrats Lot N° 1 (dommage aux biens) et
Lot N° 2 (risques statutaires)

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

La Mairie a lancé une consultation pour le renouvellement de deux marchés d'assurance qui arriveront à terme en fin d’année 2016. Cette consultation a été organisée sous la forme de la procédure adaptée. Ces nouveaux contrats d'assurances couvriront la période allant du 01/01/2017 au 31/12/2020.
Le lot N°1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS comprend : les garanties « Risques de Base » (incendie / foudre / explosion, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats / vandalisme tous dommages, …) et la garantie optionnelle : ouvrages de génie civil.
Le lot N° 2 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES comprend les garanties Accidents de travail et maladies professionnelles, Décès.
A l’unanimité la Commission d'appel d'offres réunie le 6 septembre 2016 a décidé de retenir :
LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS :
GROUPAMA pour un montant de 11 246 €
LOT 2 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES :
CNP / SOFAXIS pour un taux de 0,80 % de la masse salariale

Unanimité


7 - affaires scolaires

Rapporteur : Mme Colette BRUN-CASTELLY

7. 1 -  Enseignement musical : Convention avec l’Ecole de Musique

Il est proposé de recourir à la signature d’une convention pour la mise en place dans les écoles primaires publiques d’une initiation musicale au bénéfice des élèves durant le temps scolaire.
Cette initiation sera assurée par l’Ecole de Musique moyennant une participation de 15 167,25 €.

Unanimité

7. 2 -  Don Jean EYMARD – Versement d’une subvention de 1 100 € à la coopérative de l’école élémentaire de Sauve

En 2015, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le don de Monsieur Pierre EYMARD au profit des écoles pour leur permettre de financer des projets artistiques incluant une ou plusieurs visites dans les musées de la région.
Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 1 100 euros à l’école élémentaire de Sauve, pour une visite le 14 juin dernier de la caverne du Pont d’Arc (44 élèves).
Unanimité


8 - SUBVENTION – Approbation d’une demande de subvention pour l’arrosage du stade

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

La Commune de NYONS souhaite rénover le réseau d’arrosage du Stade qui présente de nombreuses fuites à l’origine d’une surconsommation d’eau importante. Pour réaliser ce renouvellement de réseau, la Commune envisage de déposer une demande de subvention de 30 000 € auprès l’Agence de l’Eau.

Unanimité

9 - affaires financières

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

9. 1 -  Indemnités au comptable
 
Il est proposé de reconduire pour l’année 2016 les indemnités allouées au receveur municipal au titre des activités de conseil pour un montant annuel brut de 925,98 € (pour une gestion de 210 jours).
Unanimité


9. 2 -  Acceptation de la participation financière de la Paroisse au financement du renouvellement de l’éclairage des chapelles

Un nouvel éclairage par « leds » a été installé par la Mairie au sein de l’église Saint Vincent.
La Paroisse Saint Vincent en remerciement souhaite participer financièrement à cette opération en versant la somme de 800 € au profit de la commune de Nyons.
Unanimité


9. 3 -  Garantie d’un prêt au CCAS : Modification de la délibération du 25 mai 2016

En mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’octroi d’une garantie d’emprunt au bénéfice du CCAS, au titre de l’emprunt qu’il souhaite contracter afin de financer le réaménagement de trois logements sociaux « Maison MARTIN » située Rue des Alpes/Rue du Devès à NYONS.

Le prêteur, la Caisse des Dépôts, souhaite que la délibération en question mentionne clairement la possible évolution du taux d’intérêt (indexation sur le taux du Livret A) et demande en conséquence une clarification de la délibération.

Unanimité

9. 4 - Oliviers de la Ville de Nyons

9-4.1 -  Approbation de la Convention pour l’entretien avec Rémy VIARSAC

Rapporteur : Mme Marie KUBINA


La Commune de Nyons est propriétaire de deux grandes parcelles d’oliviers pour lesquelles elle souhaite en déléguer l’entretien (en culture biologique) et la récolte à livrer à la Société Coopérative Agricole du Nyonsais (SCAN). Une annonce dans la presse a donné lieu à une candidature pour laquelle le Conseil Municipal est invité à délibérer.
M. Roger VIARSAC ne prend pas part au vote
Unanimité

9-4.2 -  Versement d’un chèque « Avance Olive » par la Société Coopérative Agricole du Nyonsais

Rapporteur : M. Roger VIARSAC

La Société Coopérative Agricole du Nyonsais (SCAN), a adressé à la commune de Nyons un chèque d’un montant de 829,19 € correspondant au versement du premier acompte de la récolte d’olives effectuée en décembre 2015 sur les oliviers communaux.

Unanimité


10 – ZAC DU GRAND TILLEUL – Approbation de la convention avec la société GEOLINK
pour la promotion économique et recherche d’entreprises créatrices d’emplois

Rapporteur : M. Jean-Jacques MONPEYSSEN

Afin d’optimiser son développement économique, la Commune souhaite reconduire le contrat, pour une année, avec la société GEOLINK Expansion (LATTES - MONTPELLIER - 34970), ayant pour objet une mission de promotion multisectorielle (agroalimentaire et cosmétiques - environnement et technologies en lien avec l’énergie - activités de tourisme et de loisirs - professions de santé) visant à identifier des porteurs de projets d'investissement susceptibles de s'implanter à NYONS (notamment à la ZAC du Grand Tilleul). Le montant de ce marché s’élève à 15 000 € HT pour l’année (septembre 2016 – août 2017).
M. PERRIN, par procuration, aurait souhaité qu’un bilan de la première année de mission de GEOLINK soit présenté incluant les résultats concrets de cette mission et la mesure de l’attractivité du territoire.
M. MONPEYSSEN indique que GEOLINK a permis à la Commune d’avoir plusieurs contacts sérieux dont certains se sont transformés en implantation effective.
Il précise qu’il n’y a pas « d’attractivité généralisée » de Nyons mais l’intérêt pour le territoire est fonction du secteur d’activité et de l’entreprise.
Il termine en faisant un point d’étape sur les entreprises déjà installées sur la nouvelle zone et celles en projet.


3 abstentions : Mme MONGE - M. PERRIN par procuration -
Mme AMOURDEDIEU

11 - affaires DU PERSONNEL

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

11. 1 -  Modification du tableau du personnel
 
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :      
Création
Suppression
Au 1er Juillet 2016

Un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe à temps incomplet 31/35°.
Un poste d'Adjoint d'Animation de 1ère Classe à temps incomplet 31/35°.
Au 1er Septembre 2016
 
Un poste d'Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet.
Un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.
Au 1er Octobre 2016
 
Un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet.
Un poste d'Adjoint Technique de 1ère Classe à temps complet.

Unanimité


11. 2 -  Versement d’une indemnité à des stagiaires
 
Versement d’indemnité de stage à 3 stagiaires.
Unanimité

 

M. le Maire conclut la séance en proposant la mise en place prochaine de la dématérialisation des futures convocations du Conseil Municipal.

La séance est levée à 20 h 45

Le Maire de Nyons,

Pierre COMBES

La mairie de Nyons est ouverte :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
  • le 1er et le 3eme samedi du mois (Service à la Population seulement) de 9h30 à 12h
Météo Nyons © meteocity.com
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