Cette rubrique rassemble diverses informations utiles aux citoyens, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives en mairie de Nyons. Ces éléments pratiques sont classés suivant les thématiques ci-dessous :

  • Animaux

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Déclaration de chiens dangereux

    Police

    Identification du chien + vaccination antirabique du chien en cours de validité + certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie + assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.

    Démarche gratuite

    Imprimé
    Implantation de clôtures électriques Mairie/accueil Certificat d'homologation du matériel Démarche gratuite  x Imprimé

  • Automobile

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Certificat de non-gage

    Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée ou sur Internet Démarche gratuite  X Imprimés
    Carte grise  Préfecture Certificat de vente + carte grise barrée et signée par le vendeur, + Justificatif d'identité, + Contrôle technique (véhicule de + de 4 ans) Variable selon âge et type de véhicule Certificat de passage pour les véhicules de + de 4 ans et de - de 6 mois en cas d'achat Imprimés

  • Élection

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Carte d'électeur

    Mairie (Accueil), avant le 31 décembre pour être inscrit l'année suivante

    Pièce d'identité prouvant la nationalité + Justificatif de domicile

    Démarche gratuite

    Avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne. Imprimé

  • État civil

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.
    Déclaration de naissance Mairie/accueil Livret de Famille + Certificat d'accouchement Démarche gratuite Dans les 3 jours qui suivent la naissance. Formalités

    Extrait d'acte de décès, mariage, naissance.

    Mairie/accueil

    Pièce d'identité

    Démarche gratuite

    Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Formalités
    Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille + Certificat de décès Démarche gratuite Dans les 24h qui suivent le décès. Formalités
    Passeport Mairie/accueil : Sur rendez-vous Copie intégrale de l'acte de naissance (ou présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis moins de 2 ans), + justificatif de domicile récent, + 1 photo d'identité récente - Moins de 15 ans : 17€ 
    - Enfants de 15 à 18 ans : 42€ 
    - Adultes : 86€
    X

    Timbres dématérialisés sur Internet

     

    Pré-demande possible sur Internet

        Pour les mineurs en cas de divorce des parents : photocopie du jugement - Autorisation de l'autre parent + photocopie de sa pièce d'identitée. Si garde alternée : justificatif de domicile de l'autre parent.    X

    Imprimés : personnes majeures

    Imprimés : personnes mineures non émancipées

    Duplicata du livret de famille  Mairie/accueil Date et lieu du mariage Démarche gratuite  X

    Imprimé en Mairie

    Formalités

    Certificat d'hérédité Notaire (somme > 5336 €) Livret de famille de la personne décédée Payant pour une somme > à 5336 €  X Formalités
    Carte nationale d'identité Mairie/accueil : Sur rendez-vous Copie intégrale de l'acte de naissance + 1 justificatif de domicile récent + 1 photo d'identité (tête nue) Démarche gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25€) Valable 15 ans / 10 ans si mineurs  En cas de divorce : photocopie du jugement - Pour les mineurs : autorisation parentale

    Imprimés : personnes majeures et mineurs émancipés

    Imprimés : personnes mineures

     

    Pré-demande possible sur Internet

    PACS Mairie/accueil Copie intégrale de l'acte de naissance + attestation de domiciliation + attestation sur l'honneur d'inexistence de lien de parenté + pièces d'identités + contrat de PACS à rédiger Gratuit Dossier à récupérer en mairie. Formalité réalisée en 2 temps. Formalités

  • Immigration

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Attestation d’accueil

    Mairie / Police municipale

    x

    Fournir un timbre fiscal de 30€ avec l’attestation

    Prendre rendez-vous  Demande d'attestation d'accueil (à compléter sur place)
    Titre de séjour Mairie / Police municipale ou Préfecture de la Drôme x x Prendre rendez-vous En savoir +

  • Jeunesse

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Adhésion annuelle Espace Jeunesse

    Mairie/Espace jeunesse

    Dossier disponible au service Jeunesse à faire remplir par votre médecin + 1 photo d'identité + certificat médical + fiche sanitaire + quotient familial + attestation d'assurance

    Adhésion 4 euros (à l'ordre du Trésor public)

    Espace Jeunesse 0475261836 ouvert du lundi au vendredi 15h30/18h En savoir +
    Inscription aux activités Jeunesse Mairie/Espace jeunesse Formulaire disponible au service jeunesse. Démarche gratuite Espace Jeunesse 0475261836 ouvert du lundi au vendredi 15h30/18h En savoir +

  • Périscolaire

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.
    Inscription à la cantine Mairie/accueil Remplir le formulaire d'inscription disponible en mairie et le rendre aux écoles concernées.

    2,70 euros pour un repas maternelle

    3 euros pour un repas primaire

     x x

  • Santé-solidarité

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Prévention canicule

    Mairie/CCAS

    Coordonnées de la personne concernée et des personnes à prévenir en cas de besoin.

    Démarche gratuite

    Bénéficier d'infor. et d'une veille en cas de forte chaleur du 1er juin au 31 août - A renouveler chaque année. Formalités
    Repas à domicile Mairie/CCAS Coordonnées de la personne concernée, dernier avis d'imposition et certificat médical (facultatif). De 7€20 à 9€20 Pour les habitants de Nyons. Formalités

    Handicap :

    - Carte d'invalidité, de stationnement, de priorité
    - Allocation adulte handicapé et compléments
    - Scolarisation et formation pour un enfant handicapé
    - Allocation d'Éducation pour enfant handicapé
    - Travail, emploi et formation professionnelle
    - Orientation vers un établissement et/ou un service médico-social
    - Prestation de compensation

    S'adresser en mairie/CCAS ou à la direction des Solidarités du CD26 (0 810 01 26 26)

    Pièces communes : 
    - pièce d'identité,
    - justificatif de domicile,
    - titre de séjour,
    - jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
    - certificat médical réglementaire

    Pièces complémentaires en fonction de la demande

    Démarche gratuite Dossier à retourner à la Maison Départementale pour Personnes Handicapées à Valence Imprimé(unique pour toutes les demandes)
    Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile ou en établissement S'adresser en mairie/CCAS ou à la direction des Solidarités du CD26 (0 810 01 26 26)

    Pièces communes : 
    - livret de famille ou pièce d'identité,
    - dernier avis d'imposition,
    - 2 RIB/RIP,
    - certificat médical règlementaire,
    - justificatif de domicile récent,
    - relevé de taxe foncière

    Pièce complémentaire pour l'APA en établissement :
    - bulletin de situation (date entrée dans l'établissement) et arrêté de tarification si hors Drôme.

    Démarche gratuite Retourner le dossier au CCAS

    Formalités : (en établissement)

    Formalités : (à domicile)

    Aide sociale :
    Hébergement en maison de retraite, foyer logement ou foyer pour personnes handicapées
     
    S'adresser en mairie/CCAS ou à la direction des Solidarités du CD26 (0 810 01 26 26)

    - pièce d'identité ou livret de famille,
    - jugement de divorce éventuellement,
    - cartes de sécurité sociale et de mutuelle,
    - jugement de tutelle éventuellement,
    - coordonnées des enfants et petits enfants,
    - dernier avis d'imposition,
    - justificatifs de revenus et charges,
    - derniers talons de mandats de pension,
    - allocation logement,
    - relevé des comptes productifs d'intérêts,
    - relevés de taxe foncière et d'habitation.

    Démarche gratuite  x Imprimé
    Domiciliation administrative S'adresser en mairie/CCAS Lettre de motivation, + pièce d'identité, + coordonnées pour vous joindre. Démarche gratuite Permet de recevoir son courrier au CCAS et d'être domicilié pour vos démarches administratives. Formalités
    Logement social / Drôme Aménagement Habitat S'adresser en mairie/Accueil ou Drôme Aménagement Habitat (0475044890) Dossier à déposer en mairie ou à retourner à Drôme Aménagement Habitat Démarche gratuite Possibilité de rendez-vous avec Marie-Christine Laurent, adjointe chargée du social, des solidarités, de la santé et du logement. Formalités
    Téléassistance S'adresser à Mme TOURRASSE, Adjointe chargée des séniors Dossier en mairie ou sur déplacement à domicile. Démarche gratuite Contact le lundi et jeudi de 8h30 à 10h30. x

  • Tourisme

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Chambres d'hôtes

    Mairie/accueil

    Remplir l'imprimé

    Démarche gratuite

    Formalités
    Meublés de Tourisme Mairie/accueil Remplir l'imprimé Démarche gratuite Formalités

  • Urbanisme

    Démarche Où s'adresser Pièces à fournir Coût À Noter Plus d'infos.

    Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes

    Mairie / Service urbanisme

    Documents à fournir en fonction des cas.

    Démarche gratuite

    Formalités
    Déclarations préalables Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite  x Formalités
    Permis d'aménager ou de construire Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités
    Certificat d'urbanisme Mairie / Service urbanisme Documents à fournir en fonction des cas. Démarche gratuite x Formalités
    Déclaration de forage Mairie / Service urbanisme Remplir l'imprimé et plans. Démarche gratuite x x
    Occupation du domaine public (pose d'échafaudage, stationnement exceptionnel, déménagement, dépôt de matériaux, etc.) Mairie Services techniques Remplir l'imprimé, plan et description de l'occupation ou plan de situation. Démarche gratuite L'occupation peut être ponctuelle ou permanente. x
    Information des acquéreurs et locataires sur les risques et sinistres Mairie / Service urbanisme Remplir l'imprimé et plan cadastral. Démarche gratuite x Formalités
    Extrait de matrice cadastrale ou plan cadastral Mairie / Service urbanisme x Démarche gratuite Le plan cadastral est disponible en ligne. En savoir +

 

Certain documents d'état-civil n'existent plus : le copie conforme, la fiche d'état civil et la fiche de nationalité française.

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